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Procédure : 2008/0028(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0177/2011

Textes déposés :

A7-0177/2011

Débats :

PV 05/07/2011 - 12
CRE 05/07/2011 - 12

Votes :

PV 06/07/2011 - 6.4
CRE 06/07/2011 - 6.4
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Textes adoptés :

P7_TA(2011)0324

Textes adoptés
PDF 71kWORD 45k
Mercredi 6 juillet 2011 - Strasbourg Edition définitive
Information des consommateurs sur les denrées alimentaires ***II
P7_TA(2011)0324A7-0177/2011
Résolution
 Texte consolidé

Résolution législative du Parlement européen du 6 juillet 2011 relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n° 1924/2006 et (CE) n° 1925/2006 et abrogeant les directives 87/250/CEE, 90/496/CEE, 1999/10/CE, 2000/13/CE, 2002/67/CE, 2008/5/CE et le règlement (CE) n° 608/2004 (17602/1/2010 – C7-0060/2011 – 2008/0028(COD))

(Procédure législative ordinaire: deuxième lecture)

Le Parlement européen ,

–  vu la position du Conseil en première lecture (17602/1/2010 – C7-0060/2011)(1) ,

–  vu l'avis du Comité économique et social européen du 18 septembre 2008(2) ,

–  vu sa position en première lecture(3) sur la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2008)0040),

–  vu l'engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 22.6.2011, d'approuver la position arrêtée par le Parlement européen en deuxième lecture, conformément à l'article 294, paragraphe 8, point a), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l'article 294, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l'article 66 de son règlement,

–  vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A7-0177/2011),

1.  arrête la position en deuxième lecture figurant ci-après;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.

(1) JO C 102 E du 2.4.2011, p. 1.
(2) JO C 77 du 31.3.2009, p. 81.
(3) Textes adoptés du 16.6.2010, P7_TA(2010)0222.


Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 6 juillet 2011 en vue de l'adoption du règlement (UE) n° .../2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n° 1924/2006 et (CE) n° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) n° 608/2004 de la Commission
P7_TC2-COD(2008)0028

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) n° 1169/2011.)

Dernière mise à jour: 18 octobre 2012Avis juridique