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Mardi 27 septembre 2011 - Strasbourg Edition définitive
Le tourisme européen
P7_TA(2011)0407A7-0265/2011

Résolution du Parlement européen du 27 septembre 2011 sur l'Europe, première destination touristique au monde - un nouveau cadre politique pour le tourisme européen (2010/2206(INI))

Le Parlement européen,

–  vu la communication de la Commission intitulée «Orientations de base pour la durabilité du tourisme européen» (COM(2003)0716),

–  vu la communication de la Commission intitulée «Une nouvelle politique européenne du tourisme: renforcer le partenariat pour le tourisme en Europe» (COM(2006)0134),

  vu la communication de la Commission intitulée «Agenda pour un tourisme européen compétitif et durable» («Agenda 21») (COM(2007)0621),

–  vu la communication de la Commission intitulée «L'Europe, première destination touristique au monde - un nouveau cadre politique pour le tourisme européen» (COM(2010)0352),

–  vu la communication de la Commission intitulée «Europe 2020 - une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive» (COM(2010)2020),

–  vu la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques européennes sur le tourisme (COM(2010)0117),

–  vu la déclaration de Madrid «Vers un modèle de tourisme socialement responsable» qui a été adoptée lors d'une réunion informelle de ministres le 15 avril 2010,

–  vu les conclusions du Conseil du 12 octobre 2010 sur «L'Europe, première destination touristique au monde – un nouveau cadre politique pour le tourisme européen» (14944/10),

–  vu l'avis du Comité des régions intitulé «L'Europe, première destination touristique au monde: un nouveau cadre politique pour le tourisme européen» (CdR 342/2010),

–  vu la recommandation 86/666/CEE du Conseil du 22 décembre 1986(1) concernant la sécurité des hôtels existants contre les risques d'incendie,

–  vu la directive 90/314/CEE du Conseil du 13 juin 1990(2) concernant les voyages, vacances et circuits à forfait,

–  vu la directive 2006/123/CE(3) du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur,

–  vu la directive 2009/47/CE du Conseil du 5 mai 2009(4) modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée,

–  vu la décision 2009/578/CE de la Commission du 9 juillet 2009(5) établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux services d'hébergement touristique,

  vu le règlement (CE) n° 66/2010(6) du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l'UE,

–  vu sa résolution du 8 septembre 2005(7) sur les nouvelles perspectives et les nouveaux défis pour un tourisme européen durable,

–  vu sa résolution du 29 novembre 2007(8) sur «Une nouvelle politique européenne du tourisme: renforcer le partenariat pour le tourisme»,

–  vu sa résolution du 16 décembre 2008(9) sur l'impact du tourisme dans les régions côtières sous l'angle du développement régional,

–  vu sa résolution du 16 février 2011(10) , sur les aspects pratiques concernant la révision des instruments de l'UE destinés à soutenir les finances des PME dans le cadre de la prochaine période de programmation,

–  vu l'article 48 de son règlement,

–  vu le rapport de la commission des transports et du tourisme et les avis de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie, de la commission du développement régional, de la commission de l'agriculture et du développement rural et de la commission de la culture et de l'éducation (A7-0265/2011),

A.  considérant que le secteur du tourisme contribue à hauteur de 10 % au PIB et de 12 % à l'emploi total, qu'il est, par son importance, la troisième activité socio-économique de l'Union; considérant que le secteur est constitué en grande partie de microentreprises ainsi que de petites et moyennes entreprises, qu'il est la principale ressource pour certaines régions de l'Union, comme les îles, et qu'il joue un rôle essentiel pour le développement économique et la cohésion économique, sociale et territoriale de l'Union, de même que pour la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020,

B.  considérant que le tourisme contribue également à l'enrichissement humain, aux échanges, au bien-être, à la culture et à la cohésion sociale; considérant, par conséquent, qu'il faut privilégier une démarche qualitative,

C.  considérant que l'Union est la première destination touristique au monde par le nombre d'arrivées internationales et qu'il faut renforcer cette position de premier plan en faisant face aux exigences liées, d'une part, à l'intensification de la concurrence internationale et à un marché de la demande en constante évolution et, de l'autre, à la nécessité de faire en sorte que le tourisme s'inscrive bien davantage dans la durée,

D.  considérant que le tourisme en Europe doit relever de nombreux défis: la crise économique mondiale, la compétitivité d'autres destinations hors de l'Union européenne et la diversité des attractions touristiques proposées, les effets du changement climatique et les fluctuations saisonnières de l'activité touristique, l'évolution démographique de l'Europe, l'impact croissant des technologies de l'information et de la communication ainsi que de nombreux événements imprévus qui frappent le secteur de temps à autre,

E.  considérant que le tourisme contribue à faire mieux connaître l'Europe et son patrimoine culturel et linguistique, dans le respect des différences, à affirmer ses valeurs communes et à renforcer le sentiment d'identité européenne, d'appartenance à l'Europe et de citoyenneté européenne; souligne l'importance du développement du secteur touristique pour l'affirmation de la dimension régionale au sein de l'Union,

F.  considérant que la diversité, le caractère multiple et le pluriculturalisme de l'Europe offrent une capacité de croissance maximale à toutes les formes de tourisme thématique et que le développement et la promotion de formes de tourisme diversifié est probablement la seule réponse efficace aux distorsions, aux problèmes et à la détérioration auxquels mène le modèle de tourisme de masse non différencié et non réglementé,

G.  considérant que, avec le traité de Lisbonne (article 195), le tourisme devient une compétence spécifique de l'Union, laquelle peut appuyer et compléter l'action des États membres, en stimulant la création d'un environnement propice au développement d'entreprises du secteur et au renforcement de la coopération entre les États membres, à l'exclusion de toute harmonisation des dispositions légales et réglementaires des États membres,

H.  considérant que, sur la base de cette nouvelle compétence, il est nécessaire d'élaborer une stratégie européenne d'ensemble, fixant des objectifs clairs et ambitieux, dans le plein respect du principe de subsidiarité,

I.  considérant que, pour que les nouvelles compétences et la future politique du tourisme de l'Union aient l'efficacité et la visibilité exigées par les citoyens européens et les visiteurs, il faut non seulement établir une stratégie et un plan d'action mais aussi les doter de ressources suffisantes dans le cadre de la programmation financière de l'Union pour la période 2014–2020,

J.  considérant que l'économie des régions ultrapériphériques et de certaines zones insulaires de l'Union dépend presque exclusivement du transport aérien en raison de leur grand éloignement et de leur insularité, d'où la nécessité d'adopter des mesures qui tiennent compte de leur dépendance vis-à-vis de ce mode de transport,

1.  se félicite de la stratégie politique présentée par la Commission, qui définit 21 actions spécifiques pour la relance de ce secteur; estime que ce document et son plan d'application constituent une base concrète pour l'élaboration d'une politique européenne visant à un tourisme compétitif, moderne, de qualité élevée et durable qui soit accessible à tous; encourage la Commission, dans le contexte du plan d'application, de fixer dans les meilleurs délais des calendriers spécifiques pour la réalisation des actions et des objectifs; demande aux États membres de coopérer en soumettant des programmes pour chaque action, en accord avec les autorités compétentes nationales, régionales ou locales; invite la Commission à s'attacher aux actions prioritaires qui sont novatrices et comportent une valeur ajoutée européenne;

2.  estime nécessaire une stratégie européenne pour le tourisme qui soit fondée, d'une part, sur un paquet de mesures spécifiques destinées exclusivement au secteur touristique et, de l'autre, compte tenu de la nature transversale du tourisme, sur un lien avec les autres secteurs politiques complémentaires afin de parvenir à la mise en place d'un système favorisant véritablement le tourisme; estime en outre qu'une évaluation précise de l'incidence de dispositions adoptées dans d'autres secteurs sur le tourisme est nécessaire, et appelle à une approche intégrée visant à développer des synergies à la fois entre les différentes politiques sectorielles et les différents instruments de financement;

3.  regrette le manque de cohérence au sein de la Commission en matière de politique touristique; estime qu'il est essentiel que la Commission veille à une approche coordonnée et intégrée entre les directions générales concernées;

4.  insiste sur la nécessité d'une étroite coopération entre , les autorités de l'Union européenne, nationales, régionales et locales, d'une part, et les institutions dans leur ensemble et les acteurs du secteur, d'autre part, afin de répondre aux enjeux transversaux du tourisme, tout en respectant le principe de subsidiarité; rappelle que de nombreuses régions et municipalités européennes ont une compétence directe jouent donc un rôle central dans l'exécution de projets et d'actions concrètes; espère, également dans le contexte de la stratégie Europe 2020, que les régions et les municipalités coopéreront plus étroitement et joueront un rôle durable, direct et efficace dans le développement de la nouvelle politique du tourisme; estime que, pour cette même période, les instruments de programmation spécifiques, comme les stratégies pour les macro-régions, pourraient renforcer le tourisme intra et interrégional et rendre plus attractives et plus visibles les régions et les municipalités européennes;

5.  demande à la Commission d'envisager l'introduction de deux nouveaux principes pour le tourisme: l'«interrégionalité» et la «complémentarité», afin d'encourager la planification et la coopération conjointes entre services touristiques d'une région géographique unique, soit entre régions voisines appartenant à des États membres différents, soit à un niveau thématique spécifique entre régions liées par des éléments communs;

Un tourisme compétitif, moderne et de qualité

6.  estime que le tourisme doit être considéré comme faisant partie intégrante des politiques européennes industrielle et en matière d'innovation et rappelle une fois encore que la relance du tourisme est un objectif stratégique et essentiel de l'emploi dans plusieurs États membres; souligne, à cet égard, l'importance des microentreprises et des petites et moyennes entreprises (PME), qui contribuent à l'innovation depuis la base ainsi qu'à la stabilité du secteur et qui garantissent la qualité, la diversité et l'authenticité des régions où elles sont implantées; encourage la Commission à promouvoir davantage cette approche dans l'offre européenne de services touristiques;

7.  invite la Commission européenne à recueillir et à publier chaque année les bonnes pratiques en matière de tourisme;

8.  souscrit à la proposition de la Commission d'établir, en collaboration avec les États membres, les autorités régionales et locales, ainsi que les agences nationales du tourisme, un label «Europe» afin que l'Europe soit davantage perçue dans le monde en tant qu'une seule et même destination touristique; invite à cet effet la Commission à lancer des campagnes de publicité en coopération avec les États membres et les agences touristiques compétentes; insiste sur le fait que toute initiative de promotion devrait respecter et mettre en lumière la diversité territoriale de l'Europe, tout en évitant de favoriser certaines destinations européennes au détriment des autres, et estime que le label «Europe» ne devrait pas empêcher les différentes régions, villes et entité locales de promouvoir librement leur propre image;

9.  accueille favorablement l'initiative relative à un «label du patrimoine européen», qui permettra de mettre en valeur certains sites symbolisant l'histoire de l'intégration européenne; insiste sur la nécessité d'établir un lien entre cette initiative et les sites reconnus par l'Unesco ainsi que d'autres itinéraires historiques; estime qu'il faut veiller à assurer la coordination avec d'autres initiatives similaires telles que le prix Europa Nostra afin d'éviter tout double emploi; demande à la Commission de bien indiquer aux États membres que les sites qui bénéficient du «label du patrimoine européen» doivent rester ouverts et accessibles en permanence, ne serait-ce qu'avec le personnel minimum;

10.  demande à la Commission de soutenir l'inclusion, sur la liste du patrimoine mondial, des traditions populaires des États membres, y compris les traditions culinaires, afin de les préserver pour les générations futures, et de mettre en place une stratégie européenne pour la promotion des traditions populaires au niveau européen et international;

11.  invite la Commission à vérifier l'impact sur le tourisme du programme de l'Union européenne concernant les capitales européennes de la culture, ainsi qu'à faire part au Parlement de la nécessité de revoir éventuellement les modèles de gouvernance et les modalités de financement et de participation des institutions et des associations culturelles afin d'assurer un investissement réel dans des processus et des partenariats durables et viables dans le temps;

12.  insiste sur l'importance de collaborer, notamment par des partenariats ou par la conclusion d'accords internationaux sur le transport aérien, avec les pays tiers, en particulier avec les pays voisins et les pays BRIC, qui représentent un marché de plusieurs millions de nouveaux touristes potentiels; insiste à ce titre sur l'importance de poursuivre les efforts pour accroître la visibilité, la qualité, la compétitivité et la diversification du tourisme en Europe et appelle au développement d'activités commerciales européennes communes ainsi que des produits touristiques combinés afin la clientèle de ces nouveaux marchés extérieurs;

13.  estime qu'il est opportun, dans le respect du droit et de l'obligation de l'Union de surveiller l'accès à son territoire, que les institutions européennes et les États membres développent, dans le contexte de la politique commune des visas, une stratégie à long terme visant à mieux coordonner et à simplifier les procédures de délivrance des visas touristiques, et qu'ils étudient la possibilité de constituer au niveau européen des bureaux ou des centres consulaires communs qui garantissent l'application en temps voulu de ces procédures et l'allègement des coûts administratifs; à cet effet, et dans le prolongement de la création du Service européen pour l'action extérieure (SEAS), demande à la Commission d'envisager la possibilité d'utiliser les services des délégations de l'Union dans le monde afin de délivrer des visas touristiques en collaboration avec les ambassades des États membres, et d'examiner d'autres mesures qui permettraient de simplifier la procédure de délivrance des visas touristiques, comme un «visa touristique de groupe» pour les groupes organisés, et de faciliter l'obtention des visas pour les voyageurs d'affaires;

14.  demande aux États membres, eu égard à différentes situations d'urgence qui comportent un risque pour les touristes à l'étranger, d'examiner, en étroite coopération avec le Service européen pour l'action extérieure (SEAE), l'opportunité de codifier une procédure uniforme pour la publication de communiqués déconseillant tel ou tel voyage en créant un code unique européen concernant la gravité du risque encouru et en permettant aux opérateurs, dans les cas les plus graves, de recourir à l'aide communautaire, dans la limite des fonds disponibles;

15.  demande à la Commission de tirer les conclusions des situations d'urgence récentes telles que l'éruption volcanique et d'élaborer des scénarios spécifiques pour la gestion des crises par l'Union européenne afin que des actions de coordination et d'intervention identiques dans tous les États membres en matière d'information et de mesures à prendre deviennent la règle;

16.  insiste sur la nécessité de favoriser l'innovation et le développement technologique des micro-entreprises et des PME afin de rendre plus efficaces la commercialisation de leurs produits et la promotion des destinations; invite instamment la Commission à créer une plateforme «TIC et tourisme» en lançant d'ici la fin de 2011 un projet pilote spécifique pour encourager la participation des micro-entreprises et des PME à la «Digital Supply Chain» (plateforme de distribution de contenus numériques), sur le modèle de ce qui a été réalisé dans d'autres secteurs, comme le textile, les transports et la logistique, ainsi que l'industrie automobile; demande que des initiatives soient prises pour encourager le commerce électronique dans ce secteur et éliminer les obstacles à son développement qui subsistent dans le marché intérieur; demande par ailleurs aux États membres de développer l'accès rapide à internet sur l'ensemble du territoire afin de permettre la mise en place de services avancés et de l'interopérabilité entre les opérateurs;

17.  demande que des mesures d'encouragement et d'accompagnement soient prises en faveur de l'esprit d'entreprise dans ce secteur, une attention particulière devant être accordée aux femmes et aux jeunes, et que l'accès aux financements soit facilité, notamment en ce qui concerne le microcrédit, pour les PME et les personnes exerçant une activité indépendante;

18.  invite la Commission européenne à promouvoir un incubateur spécifique de l'innovation pour les entreprises dans le secteur du tourisme;

19.  estime qu'une plus grande concertation en matière de recherche et de développement et la promotion de produits et de services novateurs contribueront dans une large mesure à la durabilité du secteur touristique; souligne que le développement de l'industrie touristique est directement lié à la mise en valeur de l'efficacité énergétique et des technologies renouvelables;

20.  invite par conséquent instamment la Commission à créer un observatoire virtuel du tourisme qui serait en relation, non seulement avec les instituts de recherche, mais aussi avec les entreprises et les autorités publiques, afin de promouvoir des études de marché, en appliquant des systèmes d'intelligence concurrentielle, de fournir aux entreprises et administrations publiques des informations prospectives sur l'évolution de l'offre et de la demande et de favoriser un meilleur positionnement stratégique des entreprises et du secteur public;

21.  invite la Commission à étudier, en étroite collaboration avec les États membres et les acteurs nationaux de ce secteur, des actions innovantes destinées à promouvoir des vacances à forfait à caractère paneuropéen à l'occasion des grandes manifestations historiques, culturelles et sportives que certains États membres accueilleront au cours des prochaines années, comme les Jeux olympiques ou l'Exposition universelle, afin de mettre en valeur la «destination Europe» dans toute sa diversité et sa richesse; estime que ces événements d'envergure européenne et internationale devraient être promus en liaison avec l'offre touristique locale existante;

22.  estime nécessaire de renforcer les possibilités offertes par le portail Internet www.visiteurope.com, géré par la Commission européenne du tourisme (CET), afin qu'il soit possible d'en tirer le meilleur parti et de garantir le plein accès à celui-ci (informations fournies dans toutes les langues officielles de l'Union et dans les principales langues parlées hors Union, en accordant une importance toute particulière aux pays BRIC, utilisation de formats accessibles aux personnes malvoyantes et comportant des informations en langue des signes pour les personnes sourde, et recours à toutes les applications technologiques) de manière à en faire une véritable plateforme européenne du tourisme offrant un accès facile aux portails touristiques nationaux, régionaux et locaux des États membres; estime, en outre, que ce portail devrait mieux faire connaître le système du label européen du tourisme de qualité, ainsi que les meilleures pratiques et des initiatives telles que Calypso, NECSTouR et EDEN, et qu'il devrait informer les touristes sur leurs droits dans différentes situations;

23.  invite la Commission à examiner avec les États membres l'opportunité de créer une «charte européenne du touriste» pour encourager les touristes, venant d'États membres ou de pays tiers et qui voyagent en Europe à le faire régulièrement, en offrant des informations, notamment une liste de leurs droits, ainsi que des rabais et des services spéciaux;

24.  considère que l'Union européenne est fondée sur la diversité culturelle et linguistique et que, de fait, il est important de favoriser l'accès aux sites touristiques en fournissant aux visiteurs des outils adaptés pour faciliter leur visite et aider à leur compréhension tels que des audioguides ou des brochures descriptives, qui offrent des explications dans au moins deux langues officielles de l'Union européenne, notamment lorsque les sites visités bénéficient de fonds structurels;

25.  invite la Commission, agissant en coopération avec les parties intéressées du secteur touristique, à évaluer la faisabilité d'un «label européen du tourisme de qualité» en fixant des critères minimum communs de qualité; estime que cela doit passer par la coordination des meilleures pratiques des États membres et des organisations professionnelles afin de créer un label général complémentaire des marques nationales et reconnu sur la base d'un agrément volontaire («opt-in»);

26.  estime qu'il convient d'éviter toute prolifération des labels et de limiter leur nombre, afin d'empêcher toute confusion éventuelle dans l'esprit des consommateurs et toute contrainte excessive pour les entreprises, et qu'il faut les rendre plus facilement reconnaissables; invite la Commission à évaluer les labels existants du point de la fiabilité, de la transparence et du contrôle de conformité; appelle en outre la Commission, les États membres et les parties prenantes du secteur à promouvoir les instruments existants et les meilleures pratiques, et à évaluer, à long terme, la possibilité de faire fusionner progressivement le «label européen de qualité» et l'«écolabel», label écologique pour les services d'hébergement touristique sous un seul label, dont un des critères de qualité principaux serait la durabilité;

27.  demande à la Commission de lancer une initiative spécifique concrète tendant à harmoniser progressivement les systèmes de classification des établissements hôteliers (hôtels, maisons d'hôtes, chambres à louer, etc.) en fixant des critères minimum communs sur la base des résultats positifs déjà obtenus par les associations professionnelles (par exemple, l'Hotelstars Union) et par les représentants du secteur; estime qu'une telle harmonisation progressive pourrait renforcer à la fois la visibilité de l'Europe en tant que destination touristique et la qualité des informations offertes aux touristes; invite l'industrie européenne de l'hôtellerie et de la restauration à:

   poursuivre ses efforts pour parvenir à une harmonisation progressive des systèmes de classification des établissements hôteliers, en tenant compte du critère d'accessibilité;
   coopérer avec les institutions et les informer régulièrement des progrès accomplis;

28.  souligne qu'il importe d'accorder une attention particulière à la question de la sécurité dans différents types d'établissements hôteliers, s'agissant notamment des normes relatives à la lutte contre l'incendie et des mesures de protection contre le monoxyde de carbone; estime qu'il faut encourager à cette fin l'adhésion à la méthode MBS (Management, Building and System ), sans préjudice des dispositions nationales en vigueur et conformes aux recommandations du Conseil de 1986, ou que d'autres mesures de réglementation devraient être prises en cas d'échec de l'autodiscipline; insiste également sur le rôle important que joue la formation du personnel hôtelier en ce qui concerne les plans d'intervention d'urgence et la gestion du risque incendie, et insiste sur la nécessité d'une collecte systématique des données concernant la sécurité des établissements d'hébergement; insiste également sur l'importance de toujours garder présents à l'esprit les besoins des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite en incluantla sensibilisation au handicap dans le cadre de la formation à la prévention du risque d'incendie et en matière de sécurité des établissements d'hébergement;

29.  estime que la Commission, en collaboration avec le secteur touristique et les partenaires sociaux, devrait dresser un inventaire des compétences professionnelles existantes (Tourism Skill Competence Framework ) afin de disposer d'une base à partir de laquelle des mesures concrètes pourraient être développées afin de rapprocher la demande et l'offre sur le marché de l'emploi du secteur touristique en Europe;

30.  invite la Commission, en coopération avec les États membres, à encourager la mobilité, ainsi qu'à faire connaître et à exploiter les programmes existant dans le secteur touristique en matière de formation tout au long de la vie, de formation professionnelle, universitaire et d'apprentissage, en étroite liaison avec le secteur de la recherche et les entreprises, et souligne la nécessité d'encourager davantage l'innovation dans le secteur du tourisme dans le 8e programme-cadre pour la recherche et le développement technologique; est d'avis que des programmes communautaires tels que «Erasmus pour les jeunes entrepreneurs» et «Leonardo da Vinci» offrent une occasion unique d'acquérir des compétences professionnelles et un savoir-faire en matière de formation et accroissent les possibilités de carrière, et que, dès lors, il y a lieu de les développer plus avant et de les faire connaître davantage, en tenant également compte de la possibilité de les réviser afin qu'ils permettent d'enseigner les meilleures pratiques, notamment en matière de services à la clientèle, d'accessibilité et de durabilité;

31.  prie instamment la Commission de surveiller de plus près la mise en œuvre de la directive sur les services dans les États membres en ce qui concerne le tourisme;

32.  demande que des progrès soient accomplis en ce qui concerne la reconnaissance mutuelle par les États membres des qualifications professionnelles dans l'industrie touristique de façon à permettre à ceux qui travaillent déjà dans ce secteur et à ceux qui ont l'intention de le faire de trouver de meilleurs débouchés professionnels et d'encourager ainsi leur mobilité dans le secteur; estime qu'une telle initiative contribuerait à la résolution des problèmes liés au caractère saisonnier de l'emploi de ce secteur, d'une part, et du problème de l'emploi non déclaré, de l'autre;

33.  attire l'attention sur le lien étroit existant entre le tourisme et les transports et demande à la Commission et aux États membres de tout mettre en œuvre pour moderniser les infrastructures nationales, régionales et transfrontalières, en mettant tout particulièrement l'accent sur les progrès et la mise en place, en temps utile, des projets concernant les réseaux transeuropéens de transport et sur l'achèvement du ciel unique européen, afin de parvenir à une gestion plus efficace du trafic aérien; estime qu'il est important d'encourager la comodalité et d'adopter les mesures nécessaires pour gérer les flux touristiques, en particulier les pics saisonniers et les situations d'urgence de diverse nature;

34.  exhorte la Commission à encourager l'utilisation de moyens de transport plus viables, et en particulier la combinaison des transports publics, du train, du vélo et de la marche à pied; invite notamment la Commission à faciliter et à encourager, y compris dans le contexte des réseaux transeuropéens de transport, le développement de liaisons avec les îles, les zones rurales et de montagne, les régions ultrapériphériques et, plus généralement, avec les destinations les plus difficiles d'accès;

35.  met l'accent sur la nécessité de promouvoir les systèmes de vente électronique intégrée des billets pour les différents modes de transport, de façon à en favoriser l'intermodalité, à faciliter les déplacements internationaux entre les États membres, et afin de garantir la liberté de circulation et de lever les obstacles à la réalisation du marché intérieur; estime que pendant le processus de développement, il faut davantage mettre l'accent sur les besoins particuliers d'accès des personnes handicapées;

36.  accueille favorablement la législation européenne relative aux droits des passagers, en particulier des passagers à mobilité réduite, et demande à la Commission de présenter, dans les plus brefs délais, un cadre législatif ambitieux et cohérent qui comprenne un socle de règles communes pour l'ensemble des différents modes de transport, complété par des règles spécifiques tenant compte des particularités de chaque mode;

37.  demande à la Commission d'étudier la faisabilité d'une charte des droits et des responsabilités du touriste comportant les principes d'accessibilité, d'information, de tarification transparente, d'indemnisation, etc.; demande aux États membres de créer un système d'arbitrage indépendant afin que les consommateurs puissent réellement faire respecter ces droits;

Un tourisme viable et diversifié

38.  souligne que la politique en matière de tourisme doit intégrer le développement durable de façon cohérente: il faut répondre aux besoins sociaux, économiques et environnementaux des générations actuelles sans perdre de vue les intérêts des générations futures;

39.  se félicite de la volonté de la Commission de diversifier l'offre touristique pour contribuer à supprimer les effets résultant de sa nature saisonnière; insiste notamment sur l'importance de la collaboration déjà instaurée avec le Conseil de l'Europe pour encourager le tourisme axé sur la culture, l'histoire, la religion, l'environnement et le paysage sous la forme de routes et d'itinéraires thématiques qui, non seulement, mettent en valeur les racines culturelles et historiques et les traditions de notre continent mais contribuent aussi à l'essor d'autres formes de tourisme, accessibles à tous et s'inscrivant dans la durée; estime qu'il y a lieu d'encourager le recours à des modes de transport respectueux de l'environnement, comme le vélo et la voile, en relation avec ces différents itinéraires;

40.  estime que, pour distinguer l'offre touristique de l'Europe de celle d'autres pays ou continents, il est capital de lier le secteur traditionnel du tourisme à l'offre proposée par le territoire en ce qui concerne les produits, les services et les biens matériels et immatériels;

41.  estime que la Commission et le Conseil de l'Europe, en étroite coopération avec les États membres, les autorités régionales et locales, devraient continuer à appuyer par tous les moyens, y compris financiers, la création et l'entretien d'itinéraires européens, y compris sur les îles et dans les régions côtières, de montagne ou ultrapériphériques; estime que ces circuits devraient mettre en relief l'identité européenne en promouvant des circuits reliant entre eux des sites symboliques de l'Europe, tels que des cathédrales, des châteaux, des universités, des sites archéologiques et des établissements industriels, mais également des personnalités ayant symbolisé ou promu l'Europe; exhorte la Commission et les États membres à adopter toutes les mesures utiles permettant de préserver le patrimoine et les biens européens pour les générations futures;

42.  encourage la Commission à faciliter l'établissement de réseaux et la coopération entre les régions de l'Union afin de relier entre eux les parcours cyclistes existant aux niveaux régional, national et européen et à développer dans l'Union un tourisme à vélo viable, économe en énergie et respectueux de l'environnement;

43.  attire l'attention sur l'importance de réseaux tels que NECSTouR et EDEN pour l'échange de bonnes pratiques entre les régions européennes et la promotion de destinations adoptant un mode viable de développement touristique; insiste également sur la nécessité d'établir un système d'indicateurs communs pour une gestion des destinations qui s'inscrive dans la durée, en étroite collaboration avec le groupe «Durabilité du tourisme» et avec les pouvoirs locaux et régionaux;

44.  estime que, compte tenu de l'histoire du continent européen, la Commission devrait promouvoir plus énergiquement le patrimoine industriel de l'Europe, dont le potentiel n'est pas encore suffisamment reconnu; souligne que le développement du patrimoine industriel européen, un des grands secteurs d'intérêt culturel, pourrait également profiter aux régions qui ne font pas partie des destinations touristiques traditionnelles et contribuerait à faire du tourisme une activité plus durable, plus diversifiée et mieux répartie en Europe, grâce à la préservation, à la transformation et à la réhabilitation des sites industriels;

45.  considère que le tourisme rural et l'agritourisme doivent être dûment encouragés car ils améliorent la qualité de vie, diversifient l'économie et les sources de revenus des zones rurales, créent des emplois, fixent la population sur place en évitant l'exode rural et établissent un lien direct avec la promotion de produits alimentaires traditionnels, écologiques et naturels; fait observer qu'il est important de garantir à cette fin le plein accès au réseau de transports ainsi qu'aux réseaux et infrastructures informatiques dans ces zones; estime que cela participe à l'objectif de promotion de nouvelles formes de tourisme, d'extension des saisons touristiques et de rééquilibrage des activités touristiques entre les zones à forte concentration touristique et les zones à fort potentiel touristique mais insuffisamment exploité;

46.  estime qu'il est nécessaire de renforcer la capacité de commercialisation des agriculteurs et d'améliorer leur accès aux marchés locaux, en permettant ainsi aux entreprises du secteur de la restauration d'acheter plus aisément les produits locaux dont elles ont besoin;

47.  souligne que le tourisme de la nature contribue à un développement durable du secteur touristique; estime qu'il est important de privilégier les parcs nationaux et les zones protégées afin de les rendre plus accessibles aux touristes, notamment grâce à la création de circuits transnationaux, dans le plein respect du patrimoine environnemental et de la biodiversité locale;

48.  souligne que le développement de nouvelles voies navigables intérieures peut contribuer au développement durable du tourisme culturel, du tourisme de la nature et du tourisme nautique;

49.  rappelle que les voyages effectués dans un cadre culturel, éducatif ou sportif, ou entrepris par des jeunes, sont de plus en plus répandus et invite donc les États membres et les autorités locales et régionales à favoriser de telles formes de tourisme en se montrant plus souples et en s'adaptant aux nouvelles catégories de consommateurs qui sont apparues à la suite des mutations démographiques, afin de prendre en considération de nouvelles formes de tourisme axées sur les attentes exprimées par les consommateurs; attire l'attention sur l'importance que revêt le sport dans la promotion du tourisme, tant pour les spectateurs que pour ceux qui le pratiquent, et demande la création de politiques spécifiques de promotion et de soutien des activités liées au tourisme sportif;

50.  invite la Commission à lancer une initiative communautaire transversale concernant l'incidence du tourisme sur l'environnement, en mettant tout particulièrement l'accent sur la biodiversité en Europe, sur le cycle des déchets, sur les économies d'énergie et d'eau, sur une alimentation saine, sur l'utilisation des sols et des ressources naturelles, afin de diffuser des informations et de la documentation utiles, de sensibiliser l'opinion publique et d'atténuer l'impact du tourisme sur l'environnement;

51.  se félicite des efforts volontairement consentis par ce secteur d'activité pour comprendre et limiter les effets du tourisme sur l'environnement et les destinations, comme le système de viabilité Travelife, financé en partie par l'Union, système novateur qui aide les consommateurs à faire des choix viables et le secteur concerné à comprendre et à gérer son impact dans la chaîne de l'offre;

52.  encourage la Commission à soutenir des initiatives novatrices de PME touristiques ainsi qu'à préserver et à améliorer la richesse de la biodiversité par la promotion de l'écotourisme;

53.  demande à la Commission d'envisager la possibilité d'instaurer une journée européenne du tourisme durable et responsable en organisant, dans tous les États membres, des réunions d'information destinées à encourager le tourisme durable et le comportement responsable auprès des touristes;

54.  souligne l'impact considérable du changement climatique sur les zones touristiques européennes, en particulier dans les plus vulnérables, notamment les régions côtières, insulaires et montagneuses; considère que des stratégies devraient être élaborées pour l'empêcher et le contrer, notamment en encourageant l'innovation et la diversification dans l'offre touristique, en renforçant la prévention et l'atténuation des risques naturels, en adaptant l'infrastructure et en anticipant l'incidence sur le secteur touristique de la raréfaction de la ressource en eau, ainsi qu'en préservant la pérennité de la faune, de la flore et du paysage des régions concernées;

55.  rappelle que les zones littorales sont la principale destination touristique en Europe et que cette situation impose de veiller avec attention aux méthodes d'aménagement du territoire côtier, aux risques d'une urbanisation intensive, et à l'exigence de maintenir la qualité et la durabilité des espaces côtiers, de leur patrimoine et des infrastructures de services aux touristes; souligne la nécessité, dans le cadre d'une stratégie pour le tourisme côtier, insulaire et marin, d'investir les ressources nécessaires pour préserver les côtes européennes de l'érosion, protéger le patrimoine environnemental et faunistique et améliorer la qualité des eaux et, ainsi, permettre l'essor d'un tourisme balnéaire et subaquatique viable et de qualité; se félicite, à cet égard, de l'initiative de la Commission visant à établir une stratégie pour un tourisme côtier et maritime durable et demande que des stratégies spécifiques similaires soient établies pour les îles, les régions de montagne et d'autres zones vulnérables;

56.  rappelle l'importance du tourisme balnéaire, particularité de certaines régions côtières européennes; invite la Commission à étudier si la directive 2006/123/CE a un impact négatif sur les PME dans ce secteur et, le cas échéant, à proposer des mesures destinées à atténuer cet impact et à garantir que les caractéristiques spécifiques de cette catégorie professionnelle sont prises en compte dans le cadre de l'application de cette directive; invite par ailleurs les États membres à examiner, en coopération avec les autorités nationales, l'introduction de mesures compensatoires pour pallier les pertes subies par les voyagistes du fait de l'adoption d'une nouvelle législation qui implique la perte de droits acquis et occasionne des pertes liées à des investissements non amortis destinés à rénover ou à adapter leurs installations conformément à la législation préalablement en vigueur; estime que ces actions sont nécessaires afin de préserver les investissements effectués par les voyagistes et d'améliorer la qualité des services offerts à la clientèle;

57.  invite la Commission et les États membres, dans le contexte d'une politique maritime intégrée, à favoriser le développement des infrastructures portuaires, afin d'adapter les terminaux portuaires aux besoins des personnes à mobilité réduite et de garantir des interconnexions avec d'autres modes de transport, ainsi que des liens avec l'offre touristique dans l'intérieur des terres, qui représentent des facteurs essentiels pour le transport maritime de passagers et le tourisme nautique et de croisière; appelle les États membres, dans ce cadre, à lever toute éventuelle restriction en place;

58.  prend acte que l´évolution démographique en Europe entraînera une croissance constante du tourisme de santé, en particulier du tourisme thermal; demande à la Commission, compte tenu de l'existence de plusieurs réglementations européennes sur des questions liées au thermalisme, d'examiner la possibilité de présenter une proposition législative unique sur le thermalisme pour organiser et réglementer ce secteur, favorisant ainsi sa compétitivité et précisant d'emblée que les entreprises thermales exerçant leur activité dans les États membres sont exclues, en tant que fournisseurs de services de santé, du champ d'application de la directive 2006/123/CE; insiste sur l'importance de la nouvelle législation relative aux soins de santé transfrontaliers et estime cette législation doit être mise en œuvre dans le strict respect des critères et des conditions fixés par le nouveau cadre législatif, afin d'en garantir une application pleinement satisfaisante;

59.  insiste sur le poids économique du «tourisme de shopping»; souligne que cette forme de tourisme est, pour un nombre important de touristes, un motif essentiel de séjour dans l'Union, dont les entreprises et les marques sont les leaders mondiaux du secteur du luxe; souligne qu'elle est en pleine expansion mais que l'Union est fortement concurrencée par d'autres destinations touristiques internationales qui offrent, par exemple, des facilités pour l'achat hors taxe ou le remboursement de la TVA; recommande donc de travailler avec le secteur du luxe et les professionnels du tourisme à des mesures et à des offres nouvelles permettant à l'Union de conserver son attractivité et sa compétitivité;

60.  insiste sur la nécessité de promouvoir le tourisme d'affaires européen dans l'Union et dans le monde du fait de l'importance économique qu'il revêt dans certaines localités en Europe et du nombre de services liés à l'accueil et à l'organisation des foires, salons, congrès et autres manifestations professionnelles (hôtellerie, restauration, commerces, transports, agences de communication et d'événementiel, etc.);

61.  rappelle qu'un tourisme éthiquement responsable est un objectif dont on ne peut faire litière; se félicite du contenu du code éthique de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT) et espère qu'il sera rapidement adopté par la Commission et par les États membres; en ce sens, se félicite de la proposition de la Commission d'étendre la juridiction nationale des États membres aux délits d'abus sexuel sur mineur commis à l'étranger, ce qui permettrait ainsi de réprimer effectivement le tourisme sexuel;

Le tourisme pour tous

62.  souligne que la saisonnalité, inhérente à l'activité touristique, peut être source de précarité des emplois et des conditions de travail; appelle à développer à ce titre une politique spécifique en faveur des travailleurs saisonniers, notamment au travers du prolongement des saisons grâce à la diversification des activités touristiques;

63.  encourage la Commission à contribuer à réduire progressivement le caractère saisonnier du tourisme; encourage, dans ce contexte, la Commission à s'appuyer sur les résultats, à ce jour positifs, de l'action préparatoire Calypso et invite la Commission et les États membres à poursuivre leurs travaux afin de permettre aux personnes désavantagées, notamment les personnes âgées, les personnes handicapées, les jeunes gens et les familles disposant de faibles revenus, d'accéder plus facilement aux vacances, en particulier pendant la basse saison et dans le cas de déplacements transfrontaliers; invite, à cet égard, à pourvoir à l'accessibilité physique, à des services adéquats et à des informations fiables, lesquels feront partie intégrante des produits touristiques; estime que l'on peut s'inspirer des nombreux exemples de bonnes pratiques qui insistent sur la facilité d'accès et une plus grande autonomie;

64.  souligne qu'il est important, dans le cadre d'une nouvelle stratégie européenne en faveur des personnes handicapées, de tenir compte de la possibilité pour celles-ci d'avoir accès non seulement aux moyens de transport, mais aussi au logement, à la restauration, aux informations accessibles à tous et aux services touristiques en général; souligne que des informations claires devraient donc être fournies quant aux mesures adoptées; invite la Commission à veiller à ce que l'accessibilité pour tous soit garantie pour tous les produits et tous les services liés au tourisme;

65.  invite la Commission et les États membres à encourager la mise en œuvre de programmes de réhabilitation, de conservation et de protection de sites présentant un intérêt du point de vue culturel, historique ou environnemental afin que les touristes puissent en profiter davantage; souhaite encourager la participation de jeunes volontaires à ces programmes, pendant et au-delà de 2011, Année européenne du volontariat;

66.  invite la Commission à favoriser également ce que l'on appelle le tourisme de la réciprocité (Visiting Friends and Relatives - VFR) comme un moyen important pour renforcer l'intégration de la culture européenne;

Tourisme et ressources

67.  invite la Commission à coordonner, à faire mieux connaître et à étendre le bénéfice des instruments financiers à la disposition des différentes directions générales pour améliorer la compétitivité du secteur touristique et à s'assurer de leur bonne utilisation, notamment en ce qui concerne le FEDER, le FEADER, le FSE et le FEP; considère que, dans un contexte de restrictions budgétaires, il est essentiel de faire naître des synergies entre les différents instruments financiers existants, qui doivent être adaptés aux besoins liés aux évolutions du tourisme et de la clientèle, à la diversification des activités liées au tourisme et aux impératifs de développement local; demande en outre à la Commission de développer des indications claires au sujet de l'aide financière qui peut être accordée en faveur de projets liés au tourisme, et à mettre en place une base de données inter-DG facilement accessible à des fins de sensibilisation et d'information au sujet des projets touristiques cofinancés par l'Union européenne;

68.  insiste sur le fait que le tourisme devrait conserver un rôle important dans la politique de cohésion dans le cadre des perspectives financières 2014-2020; demande que soit inscrite, à titre prioritaire, dans les prochaines perspectives financières et dans les règlements des fonds structurels, la restauration de destinations touristiques qui sont en déclin dans le but de garantir leur compétitivité et leur durabilité.

69.  incite également les États membres et les pouvoirs locaux et régionaux à tirer le meilleur parti des instruments de formation professionnels offerts par le FSE et par d'autres instruments communautaires, nationaux, régionaux et locaux; estime qu'il est essentiel d'inciter les États membres et les pouvoirs locaux et régionaux à établir des appels d'offre spécialement pour le tourisme, sur la base des priorités prévues par les Fonds structurels;

70.  demande que, dans le cadre des perspectives financières 2014-2020, un programme spécifique soit établi pour le tourisme, qui soit centré particulièrement sur les micro-entreprises et les PME et qui encourage les partenariats entre entreprises ainsi que les partenariats public-privé pour des projets touristiques paneuropéens, tout en incitant les PME à investir dans ce secteur;

71.  insiste sur la nécessité de garantir que les projets pilotes dans le secteur touristique continueront à bénéficier d'un soutien après 2011 et, éventuellement, d'en considérer de nouveaux pour contribuer à la mise en œuvre de la nouvelle stratégie;

Autres questions importantes pour le secteur touristique

72.  souligne que les entreprises du secteur touristique nécessitent des données statistiques comparables et de qualité pour pouvoir planifier à long terme les structures de l'offre et de la demande et développer des destinations touristiques; invite par conséquent la Commission à veiller, autant que possible, à ce que ces données soient disponibles à l'échelle européenne; déplore le fait qu'il n'existe pas de statistiques officielles en ce qui concerne le tourisme rural et l'agrotourisme, les seules données disponibles étant basées sur des estimations; salue les actions prévues pour consolider la base de connaissances socioéconomiques dans le domaine du tourisme, étant entendu qu'il convient d'éviter autant que possible d'imposer des charges financières et administratives supplémentaires;

73.  demande à la Commission de présenter, d'ici à septembre 2011, une proposition législative pour la révision de la directive 90/314/CEE sur les voyages à forfait afin que les consommateurs et les entreprises du secteur touristique disposent d'un cadre juridique sûr aussi bien en temps normal que dans des circonstances exceptionnelles dues, par exemple, à certains phénomènes climatiques et naturels, ou encore à des troubles politiques; souligne que le concept de «voyage à forfait» est largement dépassé et demande instamment à la Commission, lors de la révision, de veiller à ce que les mêmes dispositions législatives s'appliquent à l'ensemble des acteurs qui proposent des services touristiques; souligne qu'il faut privilégier, dans ce cadre, la qualité des services proposés aux consommateurs et la garantie d'une concurrence loyale;

74.  met l'accent sur l'opportunité d'harmoniser progressivement entre les États membres un taux de TVA réduit appliqué aux produits touristiques, condition nécessaire pour garantir la transparence des conditions de concurrence entre les entreprises touristiques au sein de l'Union et vis-à-vis des pays tiers; dans cette optique, se félicite qu'un débat ait été ouvert avec la publication du «Livre vert» sur l'avenir de la TVA;

75.  demande aux États membres de ne pas oublier les effets néfastes de la tendance à l'augmentation des taxes imposées aux touristes qui se rendent dans l'Union européenne ou voyagent à l'intérieur des États membres, en particulier les taxes sur le carburant, les redevances de sécurité, les redevances aéroportuaires, municipales et portuaires, en particulier en basse saison; souligne que si une taxe supplémentaire sur le tourisme devait être imposée, il faudrait la rendre publique afin d'accroître le degré de sensibilisation des touristes et des voyagistes;

76.  invite le Conseil à accélérer l'adoption de la proposition de directive concernant la modernisation du régime spécial de TVA (TOMS) en prévoyant un mécanisme d'adhésion volontaire («opt-in») qui permette d'éliminer les distorsions de concurrence entre les différentes catégories d'opérateurs dans ce secteur, étant donné que des transpositions non homogènes en droit national ont actuellement de graves conséquences;

77.  insiste sur la nécessité d'une politique de concurrence active pour surveiller la tendance à la concentration dans ce secteur et les abus de position dominante;

78.  demande à la Commission de présenter, d'ici à 2012, une stratégie intégrée sur le tourisme, dans la droite ligne et en complément de la stratégie actuelle et de son plan de mise en œuvre;

79.  estime opportun de constituer au Parlement européen un groupe de travail technique consacré expressément au tourisme afin de suivre de près la mise en œuvre des actions proposées par la Commission et des suggestions du Parlement européen;

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80.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission.

(1) JO L 384 du 31.12.1986, p. 60.
(2) JO L 158 du 23.6.1990, p. 59.
(3) JO L 376 du 27.12.2006, p. 36.
(4) JO L 116 du 9.5.2009, p. 18.
(5) JO L 198 du 30.7.2009, p. 57.
(6) JO L 27 du 30.1.2010, p. 1.
(7) JO C 193 E du 17.8.2006, p. 325.
(8) JO C 297 E du 20.11.2008, p. 184.
(9) JO C 45 E du 23.2.2010, p. 1.
(10) Textes adoptés de cette date, P7_TA(2011)0057.

Dernière mise à jour: 7 janvier 2013Avis juridique