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Procédure : 2010/0279(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0182/2011

Textes déposés :

A7-0182/2011

Débats :

PV 22/06/2011 - 16
PV 22/06/2011 - 18
CRE 22/06/2011 - 15

Votes :

PV 23/06/2011 - 12.13
PV 23/06/2011 - 12.18
CRE 23/06/2011 - 12.13
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PV 28/09/2011 - 4.10
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Textes adoptés :

P7_TA(2011)0423

Textes adoptés
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Mercredi 28 septembre 2011 - Strasbourg Edition définitive
Mesures d'exécution en vue de remédier aux déséquilibres macroéconomiques excessifs dans la zone euro ***I
P7_TA(2011)0423A7-0182/2011
Résolution
 Texte consolidé

Résolution législative du Parlement européen du 28 septembre 2011 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures d'exécution en vue de remédier aux déséquilibres macroéconomiques excessifs dans la zone euro (COM(2010)0525 – C7-0299/2010 – 2010/0279(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen ,

–  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2010)0525),

–  vu l'article 294, paragraphe 2, l'article 121, paragraphe 6, et l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C7-0299/2010),

–  vu l'avis de la commission des affaires juridiques sur la base juridique proposée,

–  vu l'article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l'avis de la Banque centrale européenne(1) ,

–  vu l'avis du Comité économique et social européen(2) ,

–  vu les articles 55 et 37 de son règlement,

–  vu le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires et l'avis de la commission de l'emploi et des affaires sociales (A7-0182/2011),

1.  arrête la position en première lecture figurant ci-après(3) ;

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.

(1) JO C 150 du 20.5.2011, p. 1.
(2) JO C 218 du 23.7.2011, p. 53.
(3) Cette position remplace les amendements adoptés le 23 juin 2011 (textes adoptés de cette date, P7_TA(2011)0292).


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 28 septembre 2011 en vue de l'adoption du règlement (UE) n° .../2011 du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures d'exécution en vue de remédier aux déséquilibres macroéconomiques excessifs dans la zone euro
P7_TC1-COD(2010)0279

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) n° 1174/2011.)

Dernière mise à jour: 7 janvier 2013Avis juridique