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Procédure : 2013/2683(RSP)
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Textes déposés :

RC-B7-0319/2013

Débats :

PV 02/07/2013 - 16

Votes :

PV 03/07/2013 - 8.9

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0316

Textes adoptés
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Mercredi 3 juillet 2013 - Strasbourg
Inondations récentes en Europe
P7_TA(2013)0316RC-B7-0319/2013

Résolution du Parlement européen du 3 juillet 2013 sur les inondations en Europe (2013/2683(RSP))

Le Parlement européen,

–  vu l'article 3 du traité sur l'Union européenne, ainsi que l'article 191 et l'article 196, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu le règlement (CE) n° 2012/2002 du Conseil du 11 novembre 2002 instituant le Fonds de solidarité de l'Union européenne, la communication de la Commission sur l'avenir du Fonds de solidarité de l'Union européenne (COM(2011)0613), et la résolution du Parlement européen du 15 janvier 2013 sur le Fonds de solidarité de l'Union européenne, mise en œuvre et application(1),

–  vu ses résolutions du 5 septembre 2002 sur les inondations en Europe(2), du 8 septembre 2005 sur les catastrophes naturelles (incendies et inondations) survenues en Europe(3), du 18 mai 2006 sur les catastrophes naturelles (incendies, sécheresses et inondations) – aspects agricoles(4), aspects du développement régional(5) et aspects environnementaux(6), du 7 septembre 2006 sur les incendies de forêts et les inondations(7), du 17 juin 2010 sur les inondations dans les pays d'Europe centrale, en particulier la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie, la Hongrie et la Roumanie, et en France(8), et du 11 mars 2010 sur la catastrophe naturelle majeure dans la région autonome de Madère et les conséquences de la tempête Xynthia en Europe(9),

–  vu le livre blanc de la Commission intitulé «Adaptation au changement climatique: vers un cadre d'action européen» (COM(2009)0147), la communication de la Commission relative à une approche communautaire de la prévention des catastrophes naturelles ou d'origine humaine (COM(2009)0082), ainsi que la communication de la Commission intitulée «Vers une capacité de réaction renforcée de l'UE en cas de catastrophe: le rôle de la protection civile et de l'aide humanitaire» (COM(2010)0600),

–  vu le document de travail des services de la Commission intitulé «Régions 2020 - Évaluation des défis qui se poseront aux régions de l'UE» (SEC(2008)2868),

–  vu l'article 110, paragraphes 2 et 4, de son règlement,

A.  considérant qu'une catastrophe naturelle majeure s'est produite récemment, sous la forme d'inondations qui ont frappé un grand nombre de pays européens, en particulier l'Autriche, la République tchèque, l'Allemagne, la Hongrie, la Pologne, la Slovaquie, la France et l'Espagne;

B.  considérant que la fréquence, la gravité, la complexité et l'impact des catastrophes naturelles et d'origine humaine en Europe s'accroissent rapidement ces dernières années;

C.  considérant que les inondations ont causé des dégâts importants dans les agglomérations, les villes et les communes, les infrastructures et les entreprises, l'agriculture et les zones rurales, et qu'elles ont détruit des éléments du patrimoine naturel et culturel, ont fait des morts et des blessés et ont contraint des milliers de personnes à quitter leurs foyers;

D.  considérant que le Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE) a été créé pour faire face aux grandes catastrophes nationales et pour apporter une aide financière aux pays frappés par ces catastrophes;

E.  considérant qu'il est indispensable d'entreprendre la reconstruction durable des régions détruites ou endommagées par les catastrophes afin de réparer le préjudice économique, social et environnemental qu'elles ont subi;

F.  considérant que la capacité de prévention de l'Union européenne face à toutes les formes de catastrophes naturelles doit être renforcée et que le fonctionnement et la coordination des différents instruments de l'Union doivent être améliorés afin de pouvoir disposer de moyens viables de prévention des catastrophes;

G.  considérant que certaines zones de montagne et les zones situées le long des cours d'eau et dans les vallées ont perdu une partie de leur capacité d'absorption des précipitations en raison de la déforestation non durable, de l'agriculture intensive, de grands chantiers de construction d'infrastructures, de l'urbanisation et de l'imperméabilisation des sols le long des cours d'eau et vallées;

1.  exprime sa sympathie et sa solidarité à l'égard des habitants des États membres, des régions et des communes touchés par la catastrophe; prend acte de son impact économique grave, et rend hommage aux victimes et présente ses condoléances à leurs familles;

2.  mesure les efforts inlassablement déployés par les services de sécurité et de protection civile, par les équipes de secours et par les bénévoles pour sauver des vies et limiter autant que possible les dégâts dans les zones sinistrées;

3.  salue les actions menées par les États membres qui ont prêté assistance aux régions touchées, la solidarité européenne se traduisant par une assistance mutuelle dans les situations difficiles;

4.  souligne que la dégradation des sols, provoquée ou renforcée par les activités humaines telles que les pratiques agricoles et forestières inadaptées, réduit la capacité de ceux-ci à continuer de jouer pleinement le rôle essentiel qui est le leur dans la prévention des catastrophes naturelles;

5.  invite la Commission et les États membres à accorder une attention particulière à l'élaboration et à la révision des politiques durables d'aménagement du territoire, aux capacités d'absorption des écosystèmes et aux pratiques exemplaires, et au renforcement des dispositifs de maîtrise des crues et de drainage;

6.  souligne que la prévention efficace des inondations passe impérativement par des stratégies de gestion des risques interrégionales et transfrontalières, domaine dans lequel la coordination et la mise en œuvre d'une intervention d'urgence conjointe renforcée offrent des perspectives très prometteuses;

7.  reconnaît que le Mécanisme européen de protection civile a aidé les États membres à coopérer et à atténuer autant que possible les effets des catastrophes; demande à la Commission et aux États membres de simplifier les règles et les procédures relatives à l'activation du mécanisme;

8.  souligne que, dans le cadre de l'objectif Coopération territoriale européenne, les États membres et les régions concernées peuvent faire de la gestion des risques une priorité d'investissement pour la prochaine période de programmation en cours de négociation, et les engage à le faire;

9.  souligne que les programmes de prévention des inondations doivent être mis en œuvre par les États membres au moyen de stratégies globales et préventives; souligne que la politique de gestion des situations d'urgence, comprenant la prévention des situations d'urgence et la réaction aux situations d'urgence, exige un engagement plus étroit de la part des régions, des villes et des communautés locales, qui devraient être encouragées à inclure la politique de gestion des situations d'urgence dans leurs stratégies;

10.  demande au Conseil et à la Commission – dès qu'ils auront reçu toutes les dossiers de demandes voulus de la part des États membres – de prendre toutes les mesures nécessaires pour que le FSUE apporte une aide financière rapide et suffisante; souligne combien il est urgent de débloquer une aide financière, au moyen du FSUE, aux pays touchés par cette catastrophe naturelle;

11.  demande à la Commission d'élaborer un nouveau règlement simplifié sur le FSUE tendant notamment à permettre à la Commission de verser des acomptes dès que les États membres sinistrés ont déposé leur demande d'aide;

12.  souligne que les investissements dans la prévention des inondations dans le cadre des programmes en la matière nécessitent des moyens financiers adéquats, étant donné qu'ils constituent un instrument important qui permet aux gouvernements des États membres d'élaborer et de mettre en œuvre des politiques de prévention des inondations; souligne que les investissements réalisés dans la prévention des catastrophes devraient suivre une démarche axée sur les écosystèmes;

13.  est d'avis que les conséquences des catastrophes ont un impact négatif sur l'utilisation des fonds de l'Union; demande que l'on fasse preuve de toute la souplesse nécessaire à l'égard des reprogrammations effectuées dans les États membres en faveur de la reconstruction des zones défavorisées et de la sélection des projets les plus adaptés;

14.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission et aux gouvernements des États membres, ainsi qu'aux autorités locales et régionales des zones touchées.

(1) Textes adoptés de cette date, P7_TA(2013)0003.
(2) JO C 272 E du 13.11.2003, p. 471.
(3) JO C 193 E du 17.8.2006, p. 322.
(4) JO C 297 E du 7.12.2006, p. 363.
(5) JO C 297 E du 7.12.2006, p. 369.
(6) JO C 297 E du 7.12.2006, p. 375.
(7) JO C 305 E du 14.12.2006, p. 240.
(8) JO C 236 E du 12.8.2011, p. 128.
(9) JO C 349 E du 22.12.2010, p. 88.

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