Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2011/0416(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0179/2012

Textes déposés :

A7-0179/2012

Débats :

Votes :

PV 11/09/2013 - 5.11

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0360

Textes adoptés
PDF 192kWORD 21k
Mercredi 11 septembre 2013 - Strasbourg Edition définitive
Informations comptables sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles ***I
P7_TA(2013)0360A7-0179/2012
Résolution
 Texte consolidé

Résolution législative du Parlement européen du 11 septembre 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1217/2009 du Conseil portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté européenne (COM(2011)0855 – C7-0468/2011 – 2011/0416(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2011)0855),

–  vu l'article 294, paragraphe 2, et l'article 43, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C7-0468/2011),

–  vu l'article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l'avis du Comité économique et social européen du 22 février 2012(1) ,

–  vu l'engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 27 mai 2013, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l'article 55 de son règlement,

–  vu le rapport de la commission de l'agriculture et du développement rural (A7-0179/2012),

1.  arrête la position en première lecture figurant ci-après;

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.

(1) JO C 143 du 22.5.2012, p. 149.


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 septembre 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2013 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1217/2009 du Conseil portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté européenne
P7_TC1-COD(2011)0416
(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) n° 1318/2013.)

Dernière mise à jour: 11 janvier 2016Avis juridique