Le Parlement européen,

–  vu ses précédentes résolutions sur la Syrie,

–  vu les conclusions du Conseil "Affaires étrangères" sur la Syrie, notamment celles du 20 janvier 2014, et les conclusions du Conseil européen sur la Syrie,

–  vu les déclarations sur la Syrie de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Catherine Ashton, et notamment son intervention lors de la conférence de Genève II sur la Syrie du 22 janvier 2014 ainsi que sa déclaration concernant la décision de l'Assemblée générale de la Coalition nationale de l'opposition syrienne d'assister à la conférence de Genève II du 18 janvier 2014,

–  vu la résolution 2118 du Conseil de sécurité des Nations unies du 27 septembre 2013 sur la destruction des armes chimiques syriennes et le rapport final de la mission d'enquête des Nations unies concernant les allégations d'emploi d'armes chimiques en République arabe syrienne, publié le 12 décembre 2013,

–  vu les déclarations sur la Syrie de la commissaire européenne à la coopération internationale, à l'aide humanitaire et à la réaction aux crises, Kristalina Georgieva,

–  vu la résolution du Conseil des droits de l'homme des Nations unies du 24 septembre 2013 sur la grave détérioration continue de la situation des droits de l'homme et de la situation humanitaire en République arabe syrienne,

–  vu le sixième rapport de la commission d'enquête internationale indépendante des Nations unies sur la République arabe syrienne du 11 septembre 2013,

–  vu le communiqué final de la réunion du 30 juin 2012 du groupe d'action sur la Syrie ("le communiqué de Genève"); vu la conférence de Genève II, qui s'est ouverte le 22 janvier 2014, et les discours prononcés par le Secrétaire général des Nations unies à l'ouverture et à la clôture de la conférence,

–  vu la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948,

–  vu les obligations internationales de la Syrie, notamment le pacte international relatif aux droits civils et politiques, le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la convention internationale des droits de l'enfant et son protocole facultatif concernant la participation d'enfants aux conflits armés ainsi que la convention sur la prévention et la répression du crime de génocide,

–  vu les conventions de Genève de 1949 et leurs protocoles additionnels,

–  vu l'article 110, paragraphes 2 et 4, de son règlement,

A.  considérant que l'escalade de la violence se poursuit en Syrie et que le nombre de victimes ne cesse de croître; considérant que, selon les Nations unies, depuis le début des violentes répressions contre les manifestants pacifiques en Syrie, plus de 130 000 personnes, pour la plupart des civils, ont été tuées; considérant que, selon le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies (BCAH), près de 9 millions de personnes ont besoin d'aide humanitaire sur le territoire syrien, que plus de 6,5 millions de personnes sont déplacées à l'intérieur du pays et que l'on compte plus de 2,3 millions de réfugiés syriens, essentiellement en Turquie, en Jordanie, au Liban, en Égypte et en Iraq;

B.  considérant que la situation dramatique du point de vue humanitaire, des droits de l'homme et de la sécurité, ne cesse d'empirer; considérant les nombreuses atteintes aux droits de l'homme dont le régime de Bachar al‑Assad et les groupes radicaux soutenant le régime se sont rendus coupables, parmi lesquelles des massacres et autres exécutions sommaires, des arrestations arbitraires et détentions illégales, des prises d'otage, des disparitions forcées, des exécutions de prisonniers, des actes de torture et de mauvais traitement systématiques, des actes de violence sexuelle et des atteintes aux droits de l'enfant; considérant que le régime syrien a démoli des quartiers entiers en représailles collectives contre des civils; considérant que du fait de la destruction à grande échelle de zones urbaines, bon nombre de civils sont dans une situation désespérée et ont dû fuir;

C.  considérant qu'il est prouvé que des groupes d'opposants au régime de Bachar al-Assad ont procédé à des exécutions sommaires et ont perpétré d'autres violations des droits de l'homme; considérant que près de 2 000 factions différentes luttent contre le régime de Bachar al-Assad et que bon nombre d'entre elles appartiennent à la criminalité organisée; considérant que la présence et l'infiltration de groupes militants liés à Al-Qaïda, tels que l'EIIL et le Front al‑Nousra, comprenant également de nombreux combattants d'origine étrangère et de l'Union européenne partisans d'un islamisme radical, augmentent; considérant que la radicalisation est un grand danger dans la région;

D.  considérant que l'ingérence croissante des acteurs étrangers, leurs fournitures militaires et leur soutien politique, ainsi que les divisions persistantes au sein de la communauté internationale, notamment au Conseil de sécurité des Nations unies, font que ce conflit se mue en guerre par procuration;

E.  considérant qu'un photographe ayant déserté les rangs de la police militaire syrienne a fourni 55 000 images numériques de quelque 11 000 victimes du Mouvement national syrien, qui donnent une idée des violations systématiques et à grande échelle du droit humanitaire international perpétrées par le régime; qu'une équipe d'experts juridiques internationaux de haut niveau a étudié ces images et a conclu que le matériel qu'elle avait examiné apportait manifestement des preuves – pouvant être admises par un juge du fond – que les personnes détenues par les agents du gouvernement étaient systématiquement torturées et tuées, que ces preuves viendraient étayer des conclusions dénonçant des crimes contre l'humanité et qu'elles pourraient également venir à l'appui de conclusions invoquant l'existence de crimes de guerre;

F.  considérant que la crise violente à laquelle la Syrie est en proie a provoqué une catastrophe humanitaire sans précédent dans l'histoire récente, et qu'aucune solution n'est en vue; que plus de la moitié des victimes de cette crise sont des enfants qui souffrent de la faim, de malnutrition et de maladie; que le manque d'accès à la nourriture, à l'eau, aux soins de santé de base, à l'hygiène, à un abri et à l'éducation constitue l'un des aspects les plus graves de cette crise humanitaire; que la fourniture d'aide humanitaire est entravée par l'insécurité, par le refus d'accès de la part des autorités syriennes et par des obstacles en matière d'infrastructures;

G.  considérant que les 560 000 réfugiés palestiniens en Syrie constituent un groupe particulièrement vulnérable touché par le conflit; considérant que 250 000 Syriens sont coincés dans des zones assiégées ou difficiles d'accès et que 18 000 réfugiés palestiniens se trouvent dans le camp de Yarmouk, à la périphérie de Damas, et endurent de grandes souffrances collectives, 57 personnes étant déjà mortes de faim, selon les informations disponibles; considérant qu'à la suite de l'accord obtenu à l'issue des négociations concernant le camp de réfugiés de Yarmouk, à Damas, ses occupants ont reçu de l'aide, mais que celle-ci est loin d'être suffisante;

H.  considérant que les violences continues ont un effet dramatique de déstabilisation sur les pays voisins, notamment en raison de l'arrivée en masse de réfugiés; que ces pays affrontent eux-mêmes de redoutables défis intérieurs, le Liban et la Jordanie étant particulièrement fragilisés; considérant que le moindre conflit violent au Liban entraînera non seulement une crise humanitaire, mais pourrait également provoquer un effondrement régional;

I.  considérant que la conférence de Genève II sur la Syrie, qui s'est ouverte le 22 janvier 2014 par un discours du Secrétaire général des Nations unies, visait à dégager une solution politique au conflit grâce à un accord général entre le gouvernement syrien et l'opposition aux fins de l'application en tous points du communiqué de Genève, lequel prévoyait la mise en place d'un gouvernement de transition jusqu'à la tenue d'élections; considérant que la participation constructive de tous les acteurs concernés au processus de paix est essentielle pour parvenir à une solution politique durable; que, le 18 janvier 2014, l'Assemblée générale de la Coalition nationale des forces de la révolution et de l'opposition syrienne a décidé d'accepter l'invitation à participer à ce processus, mais que plusieurs groupes rebelles n'étaient pas représentés; que l'Iran a été invité à participer à la conférence qui s'est tenue en Suisse, puis ne l'a plus été; que les négociations ont été suspendues le 31 janvier 2014 et que le prochain cycle de pourparlers est prévu le 10 février 2014; considérant que les combats se poursuivent durant les pourparlers de Genève II;

J.  considérant qu'à la deuxième conférence internationale des donateurs pour la Syrie, qui s'est tenue le 15 janvier 2014 au Koweït, les donateurs ont promis une aide de 2,4 milliards de dollars, mais que cette somme est encore loin de répondre aux besoins humanitaires considérables, estimés par différents organes des Nations unies à 6,5 milliards de dollars; considérant que l'Union a alloué à l'assistance humanitaire en Syrie et dans les pays voisins un financement d'un montant total de 1,1 milliard d'euros;

K.  considérant qu'en grand nombre, militants pacifistes de la société civile, défenseurs des droits de l'homme, intellectuels, personnalités religieuses, notamment les deux métropolites kidnappés Youhanna Ibrahim et Bulos Yazigi, journalistes et membres des professions médicales sont en butte au harcèlement, aux arrestations, à la torture ou disparaissent du fait du régime syrien ou aussi, de plus en plus, de plusieurs groupes rebelles; qu'une lauréate du prix Sakharov en 2011, Razan Zeitouneh, a été enlevée, ainsi que son mari et d'autres défenseurs des droits de l'homme, à Damas en décembre 2013 et que leur sort reste inconnu;

L.  considérant que la mission d'enquête des Nations Unies concernant les allégations d'emploi d'armes chimiques en République arabe syrienne a conclu, le 12 décembre 2013, que des armes chimiques avaient été utilisées en 2013 contre des soldats et des civils, dont des enfants; que, le 27 septembre 2013, le Conseil de sécurité des Nations unis a adopté, à l'unanimité, la résolution 2118(2013), dans laquelle il souscrit, notamment, à la destruction rapide de l'arsenal d'armes chimiques de la Syrie, qui doit être achevée pour le 30 juin 2014; que seulement 5 % des stocks sont sortis du pays en vue de leur destruction; que, cependant, la grande majorité des décès et des blessures sont causés par des armes conventionnelles; que des barils remplis d'explosifs ont été utilisés à grande échelle par le régime de Bachar al‑Assad au cours des dernières mois, au prix de pertes massives;

M.  considérant que le nombre de demandes d'asile déposées par des ressortissants syriens dans l'Union européenne a continué d'augmenter ces dernières années et que la crise des réfugiés syriens constitue un premier test pour le régime d'asile européen commun nouvellement révisé;

N.  considérant que, dans sa résolution du 9 octobre 2013, le Parlement encourageait les États membres à répondre aux besoins extrêmes en permettant aux ressortissants syriens d'accéder temporairement et en toute sécurité au territoire de l'Union et en facilitant la réinstallation au‑delà des quotas nationaux et en autorisant l'entrée sur le territoire pour des motifs humanitaires;

1.  condamne fermement les nombreuses atteintes aux droits de l'homme et au droit humanitaire international dont le régime de Bachar al-Assad s'est rendu coupable, notamment tous les actes de violence, la torture systématique et l'exécution de prisonniers; condamne toutes les violations des droits de l'homme et les atteintes au droit humanitaire international commis par les groupes armés opposés au régime; condamne fermement toutes les violations et tous les sévices commis contre les enfants et les femmes, en particulier les abus sexuels et les actes de violence, y compris au nom du jihad (Jihad al-nikah); condamne fermement l'augmentation du nombre d'attentats terroristes, qui sèment la mort et le chaos, perpétrés par des organisations et des individus extrémistes liés à Al-Qaïda; demande la fin de toutes les hostilités en Syrie; souligne que les responsables des violations des droits de l'homme généralisées, systématiques et criantes commises en Syrie doivent rendre des comptes et être traduits en justice, et souscrit à l'appel lancé par l'Union à tous les combattants étrangers présents en Syrie, y compris au Hezbollah, par lequel elle leur demande de se retirer immédiatement et de mettre un terme à tout financement ou soutien extérieur;

2.  présente ses condoléances aux familles des victimes; salue le courage du peuple syrien et réaffirme sa solidarité avec lui dans sa lutte pour la liberté, la dignité et la démocratie;

3.  exprime sa préoccupation quant à la participation de plus en plus active de groupes extrémistes islamistes et de combattants étrangers en Syrie, à l'augmentation de la violence à caractère religieux ou ethnique dans le pays et aux divisions internes importantes qui subsistent au sein de l'opposition et à sa fragmentation; continue d'encourager la Coalition nationale des forces de la révolution et de l'opposition syriennes à former un front d'opposition plus uni, inclusif et organisé, à l'intérieur comme à l'extérieur;

4.  réaffirme sa position selon laquelle toute solution politique se doit de préserver l'unité, l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de la Syrie;

5.  souscrit pleinement à la tenue de la conférence de Genève II sur la Syrie, qui doit être la première étape sur la voie d'une solution politique et démocratique au conflit et souligne que la poursuite du processus de Genève II revêt une importance cruciale; loue les efforts du représentant spécial des Nations unies, Lakhdar Brahimi, en vue de rendre possible la première interaction directe entre les parties belligérantes; est convaincu qu'une solution durable à la crise actuelle en Syrie ne pourra être trouvée que dans le cadre d'un processus politique mené par la Syrie et ouvert à toutes les parties, avec le concours de la communauté internationale; insiste sur la nécessité d'une véritable transition politique dans le pays, répondant ainsi aux attentes de la population, qui aspire à la liberté et à la démocratie; demande de nouveau au président Assad d'abandonner le pouvoir;

6.  relève l'importance fondamentale des mesures susceptibles de rétablir la confiance dans ce contexte; invite dès lors instamment les délégations participant aux négociations à se mettre d'accord sur des cessez-le-feu à l'échelle locale et à les appliquer, à convenir de la levée du siège de certaines zones urbaines, y compris à Homs, de la libération ou de l'échange de prisonniers, de l'amélioration de l'acheminement de l'aide humanitaire vers les civils qui en ont besoin, à titre de tremplin en vue de négociations plus substantielles sur la base du communiqué de Genève; constate que la position des parties n'a pas véritablement progressé ni considérablement changé durant la première session de pourparlers; fait également observer qu'il importe de faire participer tous les acteurs internationaux concernés au processus de Genève II; estime qu'un rapprochement à long terme entre l'Occident et l'Iran peut être le ferment d'un contexte régional propice au processus de réconciliation en Syrie;

7.  se félicite des progrès accomplis et de la coopération internationale en ce qui concerne la destruction des armes chimiques syriennes, et demande que soit pleinement mise en œuvre la décision du conseil exécutif de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques du 27 septembre 2013; s'inquiète des rapports qui, depuis la fin du mois de janvier 2014, indiquent que seuls 5 % des stocks d'armes chimiques syriennes ont été retirés du pays en vue de leur destruction, et invite instamment les autorités syriennes à respecter le calendrier établi par la résolution 2118(2013) du Conseil de sécurité des Nations unies; demande de prêter une attention particulière à la sécurité pour l'environnement des procédés de destruction et à la gestion des déchets ultimes; souligne, cependant, que la majorité des décès et des blessures survenus pendant la crise violente en Syrie ont été causés par des armes conventionnelles;

8.  insiste sur le fait que, compte tenu de l'ampleur sans précédent de la crise, soulager les souffrances de millions de Syriens ayant besoin de biens et de services de première nécessité en Syrie doit figurer au cœur des priorités de l'Union européenne et de la communauté internationale dans son ensemble; demande que le Conseil de sécurité des Nations unies adopte d'urgence une résolution humanitaire à ce sujet; demande en particulier à la Russie et à la Chine, en leur qualité de membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies, d'assumer leurs responsabilités et de faciliter l'adoption d'une résolution humanitaire; prie de nouveau instamment l'Union européenne et ses États membres d'accomplir leur devoir humanitaire et d'accroître l'aide qu'ils apportent aux réfugiés syriens, ainsi que de coordonner plus efficacement leurs efforts dans ce domaine; condamne la mise en échec constante des tentatives visant à fournir une aide humanitaire, et demande à toutes les parties concernées, en particulier au régime de Bachar al-Assad, de faciliter la fourniture d'aide humanitaire par tous les moyens possibles, y compris aux frontières et aux abords des lignes de conflit, ainsi que d'assurer la sécurité de tout le personnel médical et des travailleurs humanitaires;

9.  rappelle qu'en vertu du droit humanitaire international, les blessés et les malades doivent recevoir, dans toute la mesure du possible et avec le moins de retard possible, les soins médicaux et l'attention requis par leur état; souligne que le fait d'affamer volontairement des civils et les attaques contre des établissements de santé sont interdits par le droit international et seront considérés comme des crimes de guerre;

10.  réitère sa demande concernant la mise en place de refuges sûrs le long de la frontière turco‑syrienne, et éventuellement à l'intérieur de la Syrie, ainsi que la création de corridors humanitaires par la communauté internationale;

11.  demande la libération immédiate, inconditionnelle et sûre de tous les prisonniers politiques, du personnel médical, des travailleurs humanitaires, des journalistes, des personnalités religieuses et des militants des droits de l'homme, notamment de la lauréate du prix Sakharov 2011, Razan Zeitouneh, et invite l'Union à prendre des mesures coordonnées pour assurer sa libération; invite toutes les parties à veiller à la sécurité de ces personnes; exhorte le gouvernement syrien à accorder aux organismes internationaux de documentation, y compris à la commission d'enquête des Nations unies sur la Syrie, un accès immédiat et sans entrave à l'ensemble de ses centres de détention;

12.  condamne les intimidations et les attaques commises contre des militants et des journalistes pacifiques; déplore la censure de l'internet et la limitation de l'accès aux blogs et aux réseaux sociaux; rappelle que la sauvegarde de la liberté d'expression, la protection des journalistes et des médias libres et indépendants sont des éléments fondamentaux dans le processus politique démocratique; souligne également l'importance du renforcement des acteurs de la société civile en Syrie, ainsi que celle d'une participation active et significative des femmes, des jeunes et des représentants de la société civile au processus de Genève II et à la reconstruction du pays;

13.  souligne qu'il est essentiel que tous les acteurs fournissent une protection aux groupes particulièrement vulnérables à la crise actuelle au sein de la société syrienne, notamment les minorités ethniques et religieuses, y compris chrétiennes, et participent au processus de Genève II, afin de préserver la tradition de la coexistence interculturelle, inter‑ethnique et inter‑religieuse dans le pays dans l'optique d'une Syrie nouvelle;

14.  demande que soit appliqué le principe de la tolérance zéro en ce qui concerne le meurtre, l'enlèvement et le recrutement d'enfants en particulier, et invite toutes les parties au conflit à respecter intégralement la résolution 1612(2005) du Conseil de sécurité des Nations unies du 26 juillet 2005 sur les enfants et les conflits armés; insiste également sur l'importance d'empêcher les actes de violence sexuelle et de violences fondées sur le genre, et sur l'importance d'apporter un soutien approprié aux victimes; met en exergue, dans ce contexte, l'importance de programmes de réaction rapide aux violences fondées sur le genre; se félicite également de l'initiative des Nations unies et de ses partenaires humanitaires, intitulée "Pas de génération perdue", qui vise à panser les blessures des enfants syriens et à préserver leur avenir, et encourage l'Union à soutenir activement cette initiative;

15.  demande qu'une attention toute particulière soit apportée à la situation des réfugiés palestiniens en Syrie et, plus particulièrement, à la situation humanitaire alarmante dans le camp de réfugiés de Yarmouk; invite toutes les parties au conflit à permettre à l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) et aux autres organismes d'aide internationale d'accéder immédiatement et inconditionnellement à ce camp, afin de soulager les souffrances extrêmes de sa population;

16.  continue de soutenir les travaux de la commission d'enquête internationale et indépendante sur la situation en République arabe syrienne, mise en place par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies, et demande de nouveau au Conseil de sécurité des Nations unies de porter les événements en Syrie devant la Cour pénale internationale en vue d'une enquête officielle; invite la vice‑présidente/haute représentante à prendre des mesures à cet égard;

17.  rend hommage aux communautés d'accueil et aux pays voisins de la Syrie, en particulier la Jordanie, le Liban, la Turquie, l'Iraq et l'Égypte, pour les moyens imaginés pour fournir un hébergement et une aide humanitaire aux familles fuyant le conflit armé en Syrie; réaffirme sa vive préoccupation quant aux conséquences humanitaires, sociales, économiques, politiques et sécuritaires de la crise syrienne sur l'ensemble de la région, en particulier au Liban et en Jordanie; rappelle que l'aide aux pays d'accueil doit être concertée, que ce soit l'aide humanitaire, l'aide au développement ou l'aide macroéconomique et demande de nouveau que l'Union européenne organise une conférence humanitaire sur la crise des réfugiés syriens en accordant la priorité à des mesures destinées aux pays de la région qui accueillent les réfugiés afin de soutenir les efforts qu'ils fournissent pour absorber le flux toujours plus abondant de réfugiés et pour maintenir leur politique d'ouverture des frontières;

18.  souligne que la crise syrienne exige une approche commune et cohérente de la part de l'Union européenne et de ses États membres, notamment en matière de fourniture d'aide humanitaire, et continue de soutenir la vice‑présidente/haute représentante, Catherine Ashton, ainsi que la commissaire Kristalina Georgieva dans les efforts qu'elles fournissent en vue d'assurer une meilleure coordination dans ce domaine;

19.  se félicite des 2,4 milliards de dollars en promesses de dons recueillies au Koweït, et invite les donateurs à tenir leurs promesses et à honorer ces engagements rapidement; se félicite des engagements pris par l'Union et ses États membres, l'Union étant le plus grand donateur en matière d'aides financières et de promesses futures; relève cependant que des efforts considérables sont encore nécessaires afin de répondre aux besoins humanitaires en Syrie et invite donc les acteurs internationaux à multiplier les contributions financières;

20.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux parlements et aux gouvernements des États membres, au Secrétaire général des Nations unies, au représentant spécial conjoint des Nations Unies et de la Ligue des États arabes pour la Syrie, au Parlement et au gouvernement d'Iraq, au Parlement et au gouvernement de la Jordanie, au Parlement et au gouvernement du Liban, au Parlement et au gouvernement de la Turquie, au Parlement et au gouvernement de l'Égypte, au Parlement et au gouvernement de la Russie, au Parlement et au gouvernement de la Chine ainsi qu'à toutes les parties impliquées dans le conflit syrien.