(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2011)0709),

–  vu l'article 294, paragraphe 2, et l'article 168, paragraphe 5, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C7-0399/2011),

–  vu la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, et en particulier son article 35,

–  vu sa résolution du 9 octobre 2008 sur le thème "Ensemble pour la santé: une approche stratégique pour l'UE 2008–2013"(1),

–  vu son Livre blanc intitulé "Ensemble pour la santé: une approche stratégique pour l'UE 2008–2013" (COM(2007)0630),

–  vu l'article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l'avis du Comité économique et social européen du 23 février 2012(2),

–  vu l'avis du Comité des régions du 4 mai 2012(3),

–  vu sa résolution du 8 mars 2011 sur la réduction des inégalités de santé dans l'Union européenne(4),

–  vu l'engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 20 novembre 2013, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l'article 55 de son règlement,

–  vu le rapport de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire et les avis de la commission des budgets ainsi que de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (A7-0224/2012),

1.  arrête la position en première lecture figurant ci-après;

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.

(1) JO C 9 E du 15.1.2010, p. 56. (2) JO C 143 du 12.5.2012, p. 102. (3) JO C 225 du 27.7.2012, p. 223. (4) 1 JO C 199 E du 7.7.2012, p. 25.

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) n° 282/2014.)