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Procédure : 2013/0164(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0027/2014

Textes déposés :

A7-0027/2014

Débats :

Votes :

PV 12/03/2014 - 8.20
CRE 12/03/2014 - 8.20
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Textes adoptés :

P7_TA(2014)0227

Textes adoptés
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Mercredi 12 mars 2014 - Strasbourg
Programme Copernicus ***I
P7_TA(2014)0227A7-0027/2014
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 12 mars 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme Copernicus et abrogeant le règlement (UE) n° 911/2010 (COM(2013)0312 – C7-0195/2013 – 2013/0164(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2013)0312),

–  vu l'article 294, paragraphe 2, et l'article 189, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C7‑0195/2013),

–  vu l'article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l'avis du Comité économique et social européen du 16 octobre 2013(1),

–  après consultation du Comité des régions,

–  vu l'engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 20 décembre 2013, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l'article 55 de son règlement,

–  vu le rapport de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie et les avis de la commission des budgets et la commission de l'environnement, la santé publique et la sécurité alimentaire (A7-0027/2014),

1.  arrête la position en première lecture figurant ci-après;

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.

(1)JO C 67 du 6.3.2014, p. 88.


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 mars 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2014 du Parlement européen et du Conseil établissant le programme Copernicus et abrogeant le règlement (UE) nº 911/2010
P7_TC1-COD(2013)0164

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) n° 377/2014.)

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