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Procédure : 2016/2515(RSP)
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RC-B8-0151/2016

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PV 04/02/2016 - 8.9
CRE 04/02/2016 - 8.9

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0066

Textes adoptés
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Jeudi 25 février 2016 - Bruxelles Edition définitive
Situation humanitaire au Yémen
P8_TA(2016)0066B8-0151, 0152, 0153, 0155, 0158 et 0160/2016

Résolution du Parlement européen du 25 février 2016 sur la situation humanitaire au Yémen (2016/2515(RSP))

Le Parlement européen,

–  vu ses résolutions antérieures sur le Yémen, et notamment celle du 9 juillet 2015 sur la situation au Yémen(1) ,

–  vu la déclaration commune du 10 janvier 2016 de la vice-présidente/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Federica Mogherini, et du commissaire chargé de l'aide humanitaire et de la gestion des crises, Christos Stylianides, sur l'attaque perpétrée contre un dispensaire de Médecins Sans Frontières (MSF) au Yémen,

–  vu la déclaration du 15 décembre 2015 du porte-parole du Service européen pour l'action extérieure sur la reprise des pourparlers sur le Yémen sous l'égide de l'ONU, et la déclaration commune du 2 octobre 2015 de la vice-présidente/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Federica Mogherini, et du commissaire chargé de l'aide humanitaire et de la gestion des crises, Christos Stylianides, sur le Yémen,

–  vu les conclusions du Conseil "Affaires étrangères" sur le Yémen, notamment celles du 20 avril 2015,

–  vu les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sur le Yémen, et notamment ses résolutions 2216 (2015), 2201 (2015) et 2140 (2014),

–  vu les déclarations du 8 janvier 2016 et du 10 janvier 2016 sur le Yémen communiquées par le porte-parole du Secrétaire général des Nations unies,

–  vu l'article 123, paragraphes 2 et 4, de son règlement,

A.  considérant que la crise actuelle au Yémen est le résultat de l'échec des gouvernements successifs à satisfaire aux aspirations légitimes du peuple yéménite à la démocratie, au développement économique et social, à la stabilité et à la sécurité; que cet échec a créé les conditions propices au déclenchement d'un conflit violent en négligeant de mettre en place un gouvernement d'union et un partage équitable des pouvoirs et en ignorant systématiquement les nombreuses tensions tribales du pays, son insécurité générale et sa paralysie économique;

B.  considérant que l'intervention militaire au Yémen menée, à la demande du président yéménite Abd Rabbuh Mansur Hadi, par l'Arabie saoudite, qui a utilisé des bombes à fragmentation bannies au niveau international, a engendré une situation désastreuse sur le plan humanitaire dont le pays tout entier subit les conséquences, a de graves répercussions sur la région et représente une menace pour la paix et la sécurité internationale; que la population civile du Yémen, dont les conditions de vie étaient déjà pénibles, est la première victime de l'escalade militaire actuelle;

C.  considérant que des rebelles Houthis ont assiégé la ville de Taïz, la troisième ville la plus importante du Yémen, faisant obstacle à l’acheminement de l’aide humanitaire; que, selon Stephen O’Brien, secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et coordinateur des secours d'urgence des Nations unies, quelque 200 000 civils pris au piège sur place ont cruellement besoin d’eau potable, de nourriture, de soins médicaux et d'autres formes d'assistance et de protection vitale;

D.  considérant que depuis le début du conflit, au moins 5 979 personnes ont trouvé la mort, près de la moitié d'entre elles des civils, et 28 208 personnes ont été blessées; que l'on compte des centaines de femmes et d'enfants parmi ces victimes; que les conséquences humanitaires pour la population civile des combats que se livrent actuellement les différentes milices, des bombardements et de l'interruption des services essentiels atteignent des proportions alarmantes;

E.  considérant que, selon l'Aperçu des besoins humanitaires 2016 (HNO) paru en novembre 2015, 21,2 millions de personnes (82 % de la population yéménite) ont besoin d'une aide humanitaire sous une forme ou une autre; qu'en outre, près de 2,1 millions de personnes sont actuellement considérées comme souffrant de malnutrition, dont plus de 1,3 million d'enfants qui souffrent de malnutrition aiguë sévère;

F.  considérant que l’Union a apporté 52 millions d'euros supplémentaires au titre de l'aide humanitaire en réponse à la crise au Yémen et à son impact dans la Corne de l’Afrique en 2015; que l'Union apportera jusqu’à 2 millions d'euros pour la mise en place du Mécanisme de vérification et d’inspection des Nations unies (UNVIM) pour la navigation commerciale à destination du Yémen, facilitant ainsi la circulation sans entrave de biens commerciaux et de l’aide humanitaire au Yémen;

G.  considérant que de nombreuses sources rapportent que des frappes aériennes de la coalition menée par l'Arabie saoudite ont touché des cibles civiles, notamment des hôpitaux, des écoles, des marchés, des silos à grains, des ports et des camps de personnes déplacées, ont gravement endommagé des infrastructures essentielles à l'acheminement de l'aide et contribué à provoquer de graves pénuries d'aliments et de carburant dans le pays; qu'un hôpital soutenu par Médecins sans frontières (MSF) a été bombardé au nord du Yémen le 10 janvier 2016, attaque qui a tué au moins six personnes et fait une dizaine de blessés, dont du personnel de MSF, et qui a gravement endommagé les installations médicales; que cet incident est le dernier d'une série d'attaques contre des établissements médicaux; que de nombreux monuments historiques et sites archéologiques ont également été irrémédiablement endommagés ou détruits, notamment certaines parties de la vieille ville de Sanaa, un site classé au patrimoine mondial de l'Unesco;

H.  considérant qu'en raison des capacités portuaires réduites et de la congestion due à l'endommagement de l'infrastructure et des installations, seuls 15 % du volume de carburant importé avant la crise arrivent dans le pays; que, selon le Cadre intégré de classification de la sécurité alimentaire (IPC) de la FAO, huit provinces sont aujourd'hui classées au niveau "urgence" sur le plan de la sécurité alimentaire, à savoir Sa’ada, Hajjah, Hodeïda, Taïz, Al-Dhale, Lahj, Abyan et Hadramaut;

I.  considérant que, selon Save the children , les hôpitaux ont été fermés ou sévèrement touchés par les combats ou la pénurie de carburant dans au moins 18 des 22 provinces du pays; que, en particulier, 153 dispensaires qui fournissaient précédemment des aliments à plus de 450 000 enfants en danger ont fermé, de même que 158 cliniques ambulatoires qui dispensaient des soins essentiels à près d'un demi-million d'enfants âgés de moins de cinq ans;

J.  considérant que, selon l'Unicef, le conflit au Yémen a également eu une incidence grave sur l'accès des enfants à l'éducation, qui sont près de deux millions à être laissés pour compte en raison de la fermeture de 3 584 écoles, soit une école sur quatre; que 860 de ces écoles ont été endommagées ou abritent des personnes déplacées;

K.  considérant qu'un cessez-le-feu a été décrété dans tout le pays le 15 décembre 2015 mais qu'il a été souvent violé depuis; que les pourparlers de paix menés par les belligérants en Suisse à la mi-décembre 2015 n'ont débouché sur aucune avancée majeure sur la voie de la résolution du conflit; que les négociations de paix sous l'égide des Nations unies, qui devaient reprendre le 14 janvier 2016 sous la houlette de l'envoyé spécial de l'ONU pour le Yémen, Ismail Ould Cheikh Ahmed, ont été provisoirement reportées dans un contexte de poursuite des violences;

L.  considérant que la situation au Yémen menace gravement la stabilité de la région, en particulier la Corne de l'Afrique, la mer Rouge et le Moyen-Orient plus généralement; qu'Al-Qaïda dans la péninsule Arabique (AQPA) a su tirer parti de la détérioration de la situation politique et de la sécurité au Yémen en renforçant sa présence et en intensifiant ses attentats par leur nombre et leur ampleur; que le groupe État islamique s'est implanté au Yémen et a perpétré contre des mosquées chiites des attentats qui ont fait des centaines de morts;

M.  considérant que la stabilité et la sécurité du Yémen ainsi que le bon fonctionnement de son gouvernement revêtent une importance capitale au regard des efforts déployés au niveau international pour combattre l'extrémisme et la violence dans la région et ailleurs, mais aussi de la paix et de la stabilité au sein même du Yémen;

N.  considérant que des États membres de l'Union ont continué d'autoriser les transferts d'armes et d'équipements apparentés vers l'Arabie saoudite depuis le début de la guerre; que ces transferts sont contraires à la position commune 2008/944/PESC sur le contrôle des exportations d'armes, qui exclut explicitement l'autorisation d'exportation d'armes par les États membres s'il existe un risque manifeste que la technologie ou les équipements militaires dont l'exportation est envisagée servent à commettre des violations graves du droit humanitaire international et à nuire à la paix, la sécurité et la stabilité régionales;

1.  est vivement préoccupé par l'aggravation alarmante de la situation humanitaire au Yémen, dont témoignent une insécurité alimentaire largement répandu et une malnutrition grave, des attaques aveugles contre des civils, du personnel médical et des travailleurs humanitaires ainsi que la destruction d'infrastructures civiles et médicales causée par le conflit intérieur préexistant et par l'intensification des frappes aériennes de la coalition menée par l'Arabie Saoudite, des combats au sol et des tirs d'artillerie, en dépit des appels répétés à l'arrêt des hostilités; déplore la perte de vies humaines causée par le conflit et les souffrances des personnes prises dans les combats, et présente ses sincères condoléances aux familles des victimes; réaffirme sa volonté de continuer à soutenir le Yémen et sa population;

2.  est vivement préoccupé par les frappes aériennes de la coalition menée par l'Arabie saoudite et le blocus naval qu'elle a imposé au Yémen, qui ont provoqué la mort de milliers de personnes, ont davantage encore déstabilisé le Yémen, détruisent les infrastructures matérielles du pays, ont engendré une instabilité qui a été exploitée par des organisations terroristes et extrémistes telles que le groupe État islamique et AQPA, et ont exacerbé une situation humanitaire déjà critique; condamne également avec fermeté les opérations de déstabilisation et les exactions des Houthis, qui sont soutenus par l'Iran, notamment le siège de la ville de Taïz, qui a également eu des conséquences humanitaires désastreuses pour ses habitants;

3.  souligne la nécessité de coordonner l'action humanitaire sous l'égide des Nations unies, et demande instamment à tous les pays de contribuer à répondre aux besoins humanitaires; presse toutes les parties de permettre l'entrée sur le territoire des denrées alimentaires, des médicaments, du carburant et de toute autre aide dont la population a besoin d'urgence, ainsi que leur acheminement par les Nations unies et les organisations humanitaires internationales afin de répondre aux besoins essentiels des civils touchés par la crise, conformément aux principes d'impartialité, de neutralité et d'indépendance; demande une trêve humanitaire pour permettre l'acheminement en urgence de l'aide vitale à la population yéménite; rappelle qu'il importe par conséquent de faciliter l'accès au Yémen par voie maritime;

4.  demande à l'ensemble des parties de respecter le droit humanitaire international et le droit international en matière de droits de l'homme, de garantir la protection des populations civiles ainsi que de s'abstenir de cibler directement les infrastructures civiles, notamment les installations médicales et les systèmes d'approvisionnement en eau; réclame l'ouverture d'une enquête indépendante sur toutes les allégations de mauvais traitements, de torture, d'assassinats ciblés de civils ainsi que d'autres violations du droit international en matière de droits de l'homme et du droit international humanitaire;

5.  rappelle à toutes les parties que les hôpitaux et le personnel médical sont expressément protégés en vertu du droit humanitaire international et que le fait de cibler délibérément des civils et l’infrastructure civile constitue un crime de guerre; demande l'ouverture d'une enquête impartiale et indépendante sur toutes les violations présumées du droit international relatif aux droits de l'homme et du droit international humanitaire, y compris les récentes attaques visant des infrastructures et du personnel humanitaires; exhorte toutes les parties à respecter les droits de l'homme et les libertés de tous les Yéménites, et insiste sur l'importance de renforcer la sécurité de toutes les personnes participant à des missions pour la paix ou des missions humanitaires dans le pays, notamment les travailleurs humanitaires, les médecins et les journalistes;

6.  demande à l'Union de promouvoir efficacement le respect du droit international humanitaire, tel que prévu dans les lignes directrices pertinentes de l'Union; souligne en particulier la nécessité, pour l'Union, dans le cadre de son dialogue politique avec l'Arabie saoudite, de mettre en avant l'importance du respect du droit humanitaire international et, en cas d'échec du dialogue, d'envisager d'autres mesures en application des lignes directrices de l'Union européenne concernant la promotion du droit humanitaire international;

7.  invite la VP/HR à œuvrer pour imposer un embargo européen sur les armes à l'Arabie saoudite compte tenu de la gravité des accusations qui pèsent sur elle au regard de la violation des droits humanitaires au Yémen, et eu égard au fait qu'il serait par conséquent contraire à la position commune 2008/944/PESC du Conseil du 8 décembre 2008 de continuer à autoriser la vente d'armes à l'Arabie saoudite;

8.  est d'avis que l'Arabie saoudite et l'Iran ont un rôle clé à jouer dans la résolution de la crise, et exhorte les deux parties à collaborer en faisant preuve de pragmatisme et de bonne foi pour mettre fin aux combats au Yémen;

9.  souligne que seule une solution politique négociée et exempte de toute exclusive peut rétablir la paix et préserver l'unité, la souveraineté, l'indépendance et l'intégrité territoriale du Yémen; invite toutes les parties à engager dans les plus brefs délais un nouveau cycle de négociations de paix sous l'égide des Nations unies, et ce en toute bonne foi et sans condition préalable, notamment en réglant leurs différends par le dialogue et la consultation, en rejetant les actes de violence à visée politique et en se gardant de toute provocation ainsi que de toute action unilatérale visant à saper la transition politique; soutient les efforts déployés par Ismail Ould Cheikh Ahmed, l'envoyé spécial des Nations unies, pour organiser des négociations de paix sous l'égide des Nations unies conformément à l'initiative du Conseil de coopération du Golfe, aux conclusions de la conférence de dialogue national ainsi qu'aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies, notamment aux résolutions 2140 (2014) et 2216 (2015);

10.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux parlements et aux gouvernements des États membres, au Secrétaire général de l'Organisation des Nations unies, au Secrétaire général du Conseil de coopération du Golfe, au Secrétaire général de la Ligue des États arabes et au gouvernement du Yémen.

(1) Textes adoptés de cette date, P8_TA(2015)0270.

Dernière mise à jour: 9 juin 2017Avis juridique