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Mardi 14 mars 2017 - Strasbourg Edition définitive
Engagement à long terme des actionnaires et déclaration sur la gouvernance d'entreprise ***I
P8_TA(2017)0067

Résolution législative du Parlement européen du 14 mars 2017 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires, et la directive 2013/34/UE en ce qui concerne certains éléments de la déclaration sur la gouvernance d'entreprise (COM(2014)0213 – C7-0147/2014 – 2014/0121(COD))

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Dernière mise à jour: 6 novembre 2017Avis juridique