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 Texte intégral 
Procédure : 2014/0121(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0158/2015

Textes déposés :

A8-0158/2015

Débats :

PV 07/07/2015 - 10
CRE 07/07/2015 - 10
PV 13/03/2017 - 12
CRE 13/03/2017 - 12

Votes :

PV 08/07/2015 - 4.6
CRE 08/07/2015 - 4.6
PV 14/03/2017 - 6.3

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0257
P8_TA(2017)0067

Textes adoptés
PDF 240kWORD 47k
Mardi 14 mars 2017 - Strasbourg Edition définitive
Engagement à long terme des actionnaires et déclaration sur la gouvernance d'entreprise ***I
P8_TA(2017)0067A8-0158/2015
Résolution
 Texte consolidé

Résolution législative du Parlement européen du 14 mars 2017 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires, et la directive 2013/34/UE en ce qui concerne certains éléments de la déclaration sur la gouvernance d'entreprise (COM(2014)0213 – C7-0147/2014 – 2014/0121(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2014)0213),

–  vu l'article 294, paragraphe 2, et les articles 50 et 114 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C7‑0147/2014),

–  vu l'article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l'avis du Comité économique et social européen du 9 juillet 2014(1) ,

–  vu l'accord provisoire approuvé par la commission compétente en vertu de l’article 69 septies, paragraphe 4, de son règlement et l'engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 16 décembre 2016, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l'article 59 de son règlement,

–  vu le rapport de la commission des affaires juridiques et l'avis de la commission des affaires économiques et monétaires (A8-0158/2015),

1.  arrête la position en première lecture figurant ci-après(2) ;

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.

(1) JO C 451 du 16.12.2014, p. 87.
(2) La présente position remplace les amendements adoptés le 8 juillet 2015 (textes adoptés de cette date, P8_TA(2015)0257).


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 mars 2017 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2017/... du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires
P8_TC1-COD(2014)0121
(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, la directive (UE) 2017/828.)

Dernière mise à jour: 5 décembre 2017Avis juridique