Position du Parlement européen
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4 février 2014
première lecture 2013/0082(COD)
arrêtée en première lecture le 4 février 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2014 du Parlement européen et du Conseil concernant la communication à la Commission des projets d'investissement relatifs à des infrastructures énergétiques dans l'Union européenne, remplaçant le règlement (UE, Euratom) n° 617/2010 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n° 736/96 du Conseil (EP-PE_TC1-COD(2013)0082)
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