Prévention des incendies de forêt et future stratégie de la Commission
8.2.2001
QUESTION ÉCRITE E-0467/01
posée par Ioannis Averoff (PPE-DE), Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE), Antonios Trakatellis (PPE-DE) et Christos Folias (PPE-DE)
à la Commission
Le règlement (CEE) 2158/92[1] sur la prévention des incendies de forêt atteindra cette année le terme de sa période de validité. Toutefois, à sa dernière réunion, le Comité permanent forestier, créé en France, a fait part aux États membres de son intention de réviser ledit règlement et de réfléchir à son inclusion dans le nouveau règlement du Conseil (CE) 1257/99[2], lequel porte sur le développement rural.
Une telle éventualité placerait le problème des incendies dans le contexte des questions d'ordre agricole, et non environnemental; parallèlement, des actions qui bénéficiaient jusqu'ici d'un financement au titre du règlement (CEE) 2158/92 ne seraient plus éligibles.
1. À quel stade se trouvent les travaux de révision du règlement (CEE) 2158/92? Compte tenu de ses conséquences, à quoi sert une telle démarche?
2. Compte tenu de l'importance dudit règlement pour les pays méditerranéens, le Conseil a déjà souligné la nécessité d'augmenter le budget consacré à ce secteur. La Commission est-elle disposée à revoir à la hausse le budget prévu en le faisant passer de 50 millions à 77 millions d'euros?
JO C 235 E du 21/08/2001