Adoptions internationales d'enfants roumains

27.3.2002

QUESTION ÉCRITE E-0998/02
posée par José Gil-Robles Gil-Delgado (PPE-DE)
à la Commission

Est-il vrai que le délai des adoptions internationales, tel qu'il a été fixé par le gouvernement roumain, a bloqué 1 197 demandes d'adoptions introduites par des familles espagnoles? Combien de ces dossiers ont déjà abouti dans le cadre de l'ordonnance d'urgence du 6 décembre 2001?

JO C 52 E du 06/03/2003