Importations de denrées alimentaires et de cultures génétiquement modifiées

15.1.2004

QUESTION ÉCRITE E-0136/04
posée par Jillian Evans (Verts/ALE)
à la Commission

Maintenant qu'il existe une législation européenne sur les organismes génétiquement modifiés, y compris sur les importations de denrées alimentaires et de cultures génétiquement modifiées, quelles actions la Commission entreprend-elle pour s'assurer que les États membres appliquent correctement ces dispositions?

 

La Commission veille-t-elle, en particulier, à ce que, lorsque des produits génétiquement modifiés de sources extérieures sont susceptibles de pénétrer sur le territoire de l'UE via les ports des États membres, les organismes compétents - comme les douanes et accises au Royaume-Uni - soient chargés de réaliser des contrôles des aliments, des ingrédients alimentaires ainsi que des aliments pour animaux et des semences au point d'importation, afin de vérifier si ces produits contiennent des ingrédients génétiquement modifiés interdits ou des ingrédients qui devraient être étiquetés comme OGM? La Commission veille-t-elle à ce que les États membres fournissent aux organismes concernés - comme les douanes et acquises au Royaume-Uni - l'équipement nécessaire pour réaliser ces contrôles?

 

Quelles mesures la Commission prendrait-elle si des produits génétiquement modifiés venaient à passer le point d'importation en raison d'une négligence?