Interdiction annoncée des systèmes d'attache-remorque sur les motos en Espagne

26.1.2004

QUESTION ÉCRITE E-0261/04
posée par Baroness Sarah Ludford (ELDR)
à la Commission

La Commission peut-elle confirmer que l'Espagne interdit les systèmes d'attache-remorque sur les motos? Dans l'affirmative, cette interdiction est-elle conforme au droit européen, notamment à la législation sur le transport et sur la liberté de circulation? Si tel n'est pas le cas, quelles mesures entend-elle prendre à cet égard?

JO C 84 E du 03/04/2004