Question parlementaire - E-1222/2004Question parlementaire
E-1222/2004

Accès aux eaux fluviales

QUESTION ÉCRITE E-1222/04
posée par Robert Evans (PSE)
à la Commission

La Commission est‑elle consciente de la diversité des réglementations existant dans l'UE concernant l'accès aux eaux fluviales nationales? Certains pays semblent avoir complètement libéralisé cet accès pour le public tandis que d'autres, dont l'Angleterre et le pays de Galles, demeurent très restrictifs.

 

Sait‑elle si des études ont été réalisées sur ce sujet ou s'y est‑elle intéressée elle‑même? Compte‑t‑elle proposer une approche harmonisée de l'accès aux eaux fluviales?