À propos de la réponse fournie par la Commission le 23 février 2004 à la question écrite E-0062/04⁽¹⁾ dans laquelle celle-ci invitait à transmettre des informations complémentaires concernant la discrimination exercée par l'institut Max-Planck au préjudice des étudiants n'ayant pas la nationalité allemande, je voudrais préciser ce qui suit.

La présidence et l'administration centrale de l'institut Max-Planck reconnaissent ouvertement le traitement différent réservé aux étudiants étrangers que ce soit dans des circulaires officielles (Rundschreiben 82/2002 et 35/2004 par exemple) ou dans des lettres, des films et articles de presse (notamment la réponse de M. Willems, de la division ressources humaines de l'institut Max-Planck à un article publié par The Scientist le 3 mars 2004 sur la discrimination observée à l'institut Max-Planck).

En particulier, le traitement réservé aux doctorants de nationalité allemande et aux doctorants étrangers est réglementé dans deux sections distinctes du règlement interne de l'institut (Personalhandbuch), respectivement les sections "G02/Anlage A II d 1" et "G02/Anlage B I d".

Étant donné que dans sa réponse à la question E-0062/04 la Commission a déjà déclaré qu'une telle discrimination constitue une violation de l'article 39 du traité en ce qui concerne l'égalité des chances dont doivent bénéficier les citoyens de l'Union en matière d'accès aux offres d'emploi, quelles mesures entend-elle prendre concrètement afin de mettre un terme à cette grave injustice?

(1) JO C