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Questions parlementaires
29 avril 2004
E-1446/04
QUESTION ÉCRITE posée par Paul Lannoye (Verts/ALE) à la Commission

Question devenue caduque en application de l'article 185 du règlement du Parlement européen.

 Objet: Projet HAARP et suivi, par la Commission, de la résolution votée par le Parlement en 1999

Dans sa résolution du 28 janvier 1999 sur l'environnement, la sécurité et la politique étrangère (A4-0005/1999)(1), le Parlement a constaté que le projet HAARP manipulait l'environnement à des fins militaires (considérant R), et demandait que HAARP, posant un problème d'envergure mondiale (paragraphe 24), fasse l'objet d'une évaluation par STOA quant à son impact sur l'environnement local et mondial et sur la santé publique en général.

Le paragraphe 26 invitait, par ailleurs, la Commission européenne à examiner les incidences éventuelles, sur l'environnement et la santé publique, du programme HAARP pour l'Europe arctique et à lui faire rapport sur le résultat de ses investigations. Cinq ans plus tard, je n'ai pas connaissance de l'existence d'un tel rapport.

La Commission pourrait-elle m'informer des initiatives qu'elle a prises en la matière?

(1)JO C 128 du 7.5.1999, p. 92.

Dernière mise à jour: 14 juillet 2004Avis juridique