Conflit commercial sur le café soluble — Préférences commerciales
9.2.2006
QUESTION ÉCRITE E-0646/06
posée par Jean-Claude Fruteau (PSE)
à la Commission
Via le Président de l'«Abics», l'industrie brésilienne du café soluble a récemment renouvelé ses attaques contre le système de préférences commerciales de l'Union européenne, exprimant son souhait de porter plainte contre l'UE auprès de l'OMC afin d'obtenir une égalité de traitement avec l'ensemble des pays pauvres exportateurs (les exportations brésiliennes sont aujourd'hui soumises à un droit de 9 %).
Le régime d'exportation préférentiel permet aujourd'hui à la majorité des pays d'Afrique et d'Amérique du Sud, parmi les plus pauvres de la planète, de vendre leur production dans des conditions favorables à leur développement économique et social. Placer l'ensemble des États exportateurs sur un pied d'égalité réduirait à néant cette approche différenciée et condamnerait la production de café dans les pays les plus fragiles, où elle occupe pourtant une place cruciale.
Du fait de son dynamisme économique actuel, le Brésil ne peut plus en revanche être traité aujourd'hui au même titre que les autres pays dits «pauvres». Son statut de «puissance émergente» plaide en ce sens. Des doutes pèsent en outre sur les raisons permettant à son industrie de vendre son café soluble sur le marché mondial à un prix aussi compétitif. Les accusations récurrentes de dumping à l'égard de la production brésilienne de café soluble n'ont pour l'instant débouché sur aucune réaction officielle de la Commission européenne.
Dans ce contexte, et considérant la volonté affichée par le Brésil, au lendemain de la conférence de l'OMC à Hong-Kong, de s'attaquer aux barrières douanières européennes, comment la Commission envisage-t-elle de traiter ce futur conflit commercial sur la question du café soluble?
Quelle place compte-t-elle accorder au régime de préférences commerciales à moyen et long termes?
Quelle réponse compte-t-elle apporter aux pratiques de dumping exercées par de nombreux pays exportateurs, qui sont aussi les pays les plus virulents à l'OMC à l'égard de l'Union européenne?
JO C 328 du 30/12/2006