Question parlementaire - E-2706/2007Question parlementaire
E-2706/2007

Construction d'un port de plaisance à Ibiza

QUESTION ÉCRITE E-2706/07
posée par Teresa Riera Madurell (PSE) et Rosa Miguélez Ramos (PSE)
à la Commission

Le 24 avril 2007, une décision de la commission des Baléares pour l'environnement autorisant la construction du port de plaisance de Es Viver a été publiée au Journal officiel des Îles Baléares numéro 61.

Plusieurs collectifs de citoyens ont déposé des plaintes auprès des directions générales de l'environnement et de la pêche de la Commission et également auprès des ministères espagnols de la pêche et de l'environnement, car ils estiment que la construction dudit port, d'une capacité de 885 bateaux de plus de 40 mètres et prévoyant en outre la construction de 536 places de stationnement de surface et 400 souterraines dans une zone qui sera conquise sur la mer et où se situeront plusieurs installations industrielles, telles que des cales de halage et des chantiers navals, portera gravement atteinte à l'environnement de l'île et ne contribuera nullement à la préservation de ses ressources naturelles.

D'après les collectifs de citoyens, ce projet s'inscrirait dans une stratégie entrepreneuriale de grande envergure qu'ils associent à la construction d'autoroutes et d'un parcours de golf, ces deux réalisations se situant à proximité du Parc naturel de Ses Salines et faisant depuis longtemps l'objet de plaintes auprès de la direction générale correspondante.

Les constructions ont lieu dans l'une des zones de grande importance biologique, notamment pour ce qui est de la qualité de l'habitat des prairies de phanérogames marines. Les responsables du projet, qui n'ont pas mené à bien d'étude concernant son impact sur l'environnement, reconnaissent que les populations marines, tout particulièrement les prairies de posidonie océanique, disparaîtront sur une surface estimée à 120000 m2.

En outre, le projet affectera directement une zone de protection spéciale pour les oiseaux déclarée site d'intérêt communautaire et la réserve naturelle de Ses Salines. Il violerait par conséquent la directive «Habitats».

La Commission a-t-elle connaissance de ce projet? Quelles mesures envisage-t-elle de prendre pour assurer le respect de la directive 85/337/CEE[1] et de la directive 92/43/CE[2] («Habitats»)?

JO C 45 du 16/02/2008