Transport, stockage, vente et élimination illégaux de quantités considérables d'huile de moteur usée

30.8.2007

QUESTION ÉCRITE E-4293/07
posée par Marios Matsakis (ALDE)
à la Commission

J'ai appris que des quantités considérables d'huile de moteur usée étaient illégalement transportées, stockées, vendues et éliminées à Chypre. Cette pratique, qui concerne essentiellement des déchets acquis au port de Limassol, serait connue des autorités chypriotes compétentes mais aucune mesure effective visant y mettre fin n'a encore été mise en œuvre en dépit des risques manifestes engendrés pour la santé et l'environnement et malgré le fait que ces pratiques sont contraires à la législation communautaire.

La Commission a-t-elle connaissance de ces activités? Quelles mesures compte-t-elle prendre pour examiner la question de plus près? Quelles mesures compte-t-elle prendre afin de mettre un terme, le plus tôt possible, à ces activités extrêmement dangereuses?

PS: je suis à votre disposition pour vous donner les informations complètes qui ont été transmises par écrit par un cabinet d'avocats réputé à Chypre. Je pense qu'une lettre intéressante datée du 10 août 2007 a également été envoyée par ce cabinet au service du commissaire en charge de l'environnement.

JO C 191 du 29/07/2008