Question parlementaire - E-2622/2008Question parlementaire
E-2622/2008

Renouvellement du parc automobile européen et réduction globale des émissions de CO2

QUESTION ÉCRITE E-2622/08
posée par Robert Goebbels (PSE)
à la Commission

La Commission vient de présenter sa proposition de règlement établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves (COM(2007)0856). À supposer que ces nouvelles normes soient imposées au niveau de l'Union européenne comme souhaité par la Commission:

JO C 40 du 18/02/2009