Question parlementaire - E-3661/2008Question parlementaire
E-3661/2008

Travail des enfants en Ouzbékistan

QUESTION ÉCRITE E-3661/08
posée par Baroness Nicholson of Winterbourne (ALDE)
à la Commission

La Commission est pleinement consciente des souffrances persistantes des enfants d'Ouzbékistan qui sont obligés par leurs écoles de récolter du coton à la main afin de permettre au pays de continuer à figurer parmi les principaux producteurs et exportateurs de coton au monde. L'UE est un grand acheteur de coton en provenance d'Ouzbékistan.

La Commission peut-elle dès lors expliquer pourquoi elle permet encore à l'Ouzbékistan de participer à son système de préférences généralisées (SPG), qui l'exempte des taxes douanières pour ses exportations vers l'UE?

Aux termes des articles 2 et 68 de l'accord de partenariat et de coopération signé avec l'Ouzbékistan en avril 1996, les autorités ouzbèkes et l'UE ont convenu de respecter et de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales conformément au droit international et aux principes de l'OSCE et de coopérer dans ce domaine. La Commission peut-elle indiquer les mesures qu'elle a prises pour prévenir les risques de travail des enfants en Ouzbékistan pendant la durée de l'accord de partenariat et de coopération?

L'UE et l'Ouzbékistan ont récemment engagé un dialogue sur les droits de l'homme. La Commission peut-elle faire rapport sur ses discussions avec les autorités ouzbèkes et sur la manière dont celles-ci entendent améliorer la situation des droits de l'homme dans le pays, en particulier pour ce qui est de la suppression du travail des enfants?

Dans la réponse qu'elle a apportée le 10 janvier 2008 à la question P‑6050/07 du député Gary Titley (PSE) sur cette affaire, la Commission a déclaré qu'elle envisageait de coopérer avec l'Organisation internationale du travail pour lutter contre le travail des enfants en Ouzbékistan. Cette réflexion a-t-elle déjà commencé et, dans l'affirmative, qu'a-t-elle donné concrètement?

JO C 40 du 18/02/2009