Manque de consultations publiques sur la lixiviation au cyanure dans la mine d'or de Chelopech, et contradictions au sein du gouvernement bulgare

10.7.2008

QUESTION ÉCRITE E-4188/08
posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) et Gisela Kallenbach (Verts/ALE)
à la Commission

Selon le service de presse du premier ministre bulgare, le gouvernement prévoit bientôt d'autoriser Dundee Precious Metals Inc. à augmenter sa production dans la mine d'or de Chelopech à l'aide d'une technologie totalement nouvelle qui n'a encore jamais été utilisée auparavant, à savoir la technologie de lixiviation au cyanure.

L'EIE sur le projet d'utilisation de la technologie de lixiviation au cyanure dans la mine d'or de Chelopech n'est pas encore finalisée car le ministre de l'environnement et de l'eau, ainsi que les députés du Parlement bulgare du parti «Mouvement des droits et libertés», s'opposent à l'utilisation de cette technologie pour l'extraction de l'or dans le pays. M. Dzhevded Chakarov, ministre de l'environnement et de l'eau, n'a pas encore achevé la procédure d'EIE en apposant sa signature sur la déclaration du ministère concernant le projet d'utilisation de la technologie de lixiviation au cyanure dans la mine d'or de Chelopech.

Autrement dit, le gouvernement bulgare n'a pas adopté de position commune sur l'autorisation ou l'interdiction de cette technologie pour l'extraction de l'or dans le pays, et l'avis du premier ministre diffère de celle du ministre de l'environnement et de l'eau.

Le ministre Chakarov n'a pas autorisé le lancement de l'utilisation de la technologie de lixiviation au cyanure dans la mine d'or de Chelopech, notamment parce que, jusqu'à présent, la consultation publique n'a été menée qu'auprès des personnes habitant dans les municipalités de Chelopech et de Chavdar. Ces municipalités ne comprennent que 3 108 habitants, qui pour beaucoup travaillent dans la mine d'or et dépendent de leurs exploitants. La réelle consultation publique fût loin d'être indépendante et le ministre le sait très bien.

Cette contradiction au sein du gouvernement bulgare créé la panique chez la population résidant au bord des rivières Topolnitsa et Maritsa, où des centaines de milliers de personnes ne sont pas sûres que le gouvernement les protègera d'un déversement accidentel de cyanure. Des milliers de personnes ont signé une pétition, qu'ils ont envoyée au Parlement, lui demandant d'interdire la lixiviation au cyanure. Une nouvelle EIE en bonne et due forme sur l'utilisation de cette technologie à Chelopech doit être réalisée, conformément aux normes communautaires et à la Convention d'Espoo, car le simulacre de consultation publique effectué jusqu'à présent constitue de fait une violation du droit communautaire.

Quand la Commission demandera-t-elle à la Bulgarie d'effectuer une EIE en bonne et due forme sur la lixiviation au cyanure dans la mine d'or de Chelopech conformément aux normes communautaires?

JO C 40 du 18/02/2009