Dioxines dans le lait et dans l'air de Brescia: éventuelle responsabilité de l'incinérateur Asm‑A2A
30.9.2008
QUESTION ÉCRITE E-5441/08
posée par Roberto Musacchio (GUE/NGL)
à la Commission
Attendu que:
- —le 1er mars 2007, l'Italie a transposé par décret ministériel du 10 janvier 2007 la directive 2006/13/CE[1] sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux, la recommandation no 88 du 6 février 2006[2] sur la prévalence et la présence de dioxines, de furannes et de PCB dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et le règlement no 1881/06[3] portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants;
- —le règlement no 1881/06 fixe pour le lait de nouveaux plafonds de 6 picogrammes TEQ par gramme de graisses, la quantité équivalente toxique (la TEQ) totale comprenant, outre les dioxines, les PCDD, les furannes, les PCDF ainsi que les PCB de type dioxine, et de 3,0 pg/g de graisses pour la somme en TEQ des PCDD et des PCDF, tandis que la recommandation fixe un niveau d'intervention pour les autorités compétentes, qui sont tenues de rechercher et d'endiguer les causes de la pollution dès lors que les concentrations dépassent 2,0 pg TEQ/g de graisses pour les PCDD+PCDF+PCB;
- —le 12 septembre 2008, l'agence sanitaire locale de Brescia a rendu publics les chiffres relatifs à la concentration en dioxines d'échantillons de lait prélevés dans 18 entreprises situées à proximité de l'incinérateur Asm‑A2A, qui incinère 800 000 tonnes/an de déchets urbains et spéciaux;
- —il ressort des données officielles que le lait produit dans trois exploitations contient des dioxines et des PCB à des concentrations supérieures au plafond autorisé pour la consommation humaine de 6 picogrammes TEQ/gramme de graisses et que les produits distribués aux citoyens par la centrale laitière de Brescia sont contaminés par des dioxines à un niveau inférieur au plafond de 6 pg TEQ/g de graisses autorisé pour la consommation, mais au-delà du «niveau d'intervention»: en moyenne, la teneur est de 3,09 pg TEQ/g de graisses, ce qui est supérieur à 2 pg TEQ;
- —l'agence sanitaire de Brescia reconnaît la gravité de la situation et admet que, même si le règlement no 1881/06 n'a pas été enfreint, les seuils prévus dans la recommandation no 88 du 6 février 2006 ont été dépassés; elle estime par ailleurs indispensable d'effectuer les études et de prendre les mesures prévues par la réglementation, sans toutefois préciser lesquelles, et elle semble a priori ne pas tenir pour responsable l'incinérateur Asm‑A2A, rejetant plutôt la faute sur le tissu industriel général des aciéries de Brescia;
- —la proximité des entreprises avec l'incinérateur Asm‑A2A impliquerait d'enquêter sur les émissions de ce dernier, surtout si l'on tient compte des chiffres officiels qui font état, pour la zone de Brescia en août 2007, dans des conditions de trafic réduit et d'aciéries fermées mais l'incinérateur étant en activité, de concentrations très élevées de dioxines et de PCB;
la Commission pourrait-elle indiquer:
si elle n'estime pas nécessaire d'intervenir afin que les autorités italiennes compétentes adoptent le plus rapidement possible les mesures de protection de la santé publique qui s'imposent, en effectuant des études à grande échelle, à commencer par analyser la composition des émissions de l'incinérateur Asm‑A2A et leurs incidences sur la santé?
JO C 316 du 23/12/2009