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Questions parlementaires
4 février 2009
E-0545/09
QUESTION ÉCRITE posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission

 Objet: Pollution du fleuve Eurotas
 Réponse(s) 

Le fleuve Eurotas constitue un capital important pour les régions agricoles qui l'entourent. D'après une étude de l'École polytechnique de Crète, réalisée dans le cadre du programme européen LIFE pour l'environnement, l'épuration biologique de Sparte pollue l'Eurotas et des déchets solides s'accumulent sur ses berges. Les habitants et les organismes locaux dénoncent la pollution provoquée par les eaux usées non traitées provenant des industries.

Étant donné que la Grèce a été condamnée par la Cour de justice des CE pour non-respect des articles 8 et 15 de la directive‑cadre 2000/60/CE(1) sur l'eau (DCE), (affaire C‑264/07), mais aussi de la directive 2006/12/CE(2) relative aux déchets (affaire C‑286/08), la Commission peut-elle répondre aux questions suivantes:

A-t-elle connaissance du cas du fleuve Eurotas? Dans l'affirmative, quelles mesures compte-t-elle prendre pour protéger le fleuve? Le cas de l'Eurotas a-t-il été inclus dans la procédure horizontale en infraction intentée contre la Grèce pour non-application des directives 2000/60/CE et 2006/12/CE?

(1)JO L 327 du 22.12.2000, p. 1.
(2)JO L 114 du 27.4.2006, p. 9.

Langue originale de la question: ELJO C 189 du 13/07/2010
Dernière mise à jour: 11 février 2009Avis juridique