Actes xénophobes et discriminatoires contre les citoyens roumains en Italie
23.2.2009
QUESTION ÉCRITE E-1384/09
posée par Daciana Octavia Sârbu (PSE) , Ioan Mircea Paşcu (PSE) , Corina Creţu (PSE) et Alin Lucian Antochi (PSE)
à la Commission
On a constaté ces derniers temps en Italie une série d'actes de xénophobie et de stigmatisation visant les ressortissants roumains installés dans ce pays, à la suite d'actes de délinquance commis par certains de ces ressortissants. La situation devient de plus en plus inquiétante, d'autant qu'elle est amplifiée par les médias italiens, qui n'hésitent pas à mettre à la une des articles destinés à dénigrer les citoyens roumains résidant dans la péninsule.
À cela s'ajoute les déclarations offensantes de plusieurs personnalités politiques, non seulement à l'encontre des citoyens roumains qui ont perpétré des actes de délinquance, mais aussi à l'adresse de tous les Roumains vivant en Italie, de sorte que le terme «Roumain» finit par devenir synonyme de «délinquant». Cette situation semble échapper à tout contrôle: les enfants roumains subissent des agressions et des discriminations dans les écoles, tandis que les citoyens roumains et leurs possessions sont les cibles d'actes de violence et de destruction de la part de membres de l'extrême droite italienne «Forza Nuova».
Les statistiques de l'UNAR (l'Office italien de lutte contre les discriminations raciales) montrent que, parmi l'ensemble des ressortissants est-européens qui ont porté plainte pour ce type d'actes, les Roumains arrivent en première place, avec 45,8 % du total des plaintes déposées, suivis des Albanais (16,7 %), puis des Polonais (9,7 %).
Récemment, le gouvernement italien a déposé un projet de loi qui vise à obliger les médecins à renoncer au secret professionnel pour pouvoir dénoncer les personnes dépourvues de permis de séjour, ce qui semble être une violation de l'article 6 du traité UE, qui consacre le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales des citoyens de la Communauté.
Ces actes de xénophobie visant les citoyens roumains sont sans précédent et génèrent des tensions diplomatiques entre les deux États membres de l'Union que sont l'Italie et la Roumanie.
1. Quelles sont les conclusions de l'évaluation de la situation des Roumains en Italie effectuée par la Commission?
2. Quelles mesures la Commission envisage-t-elle de prendre pour empêcher les autorités gouvernementales italiennes de perpétrer des discriminations vis-à-vis des ressortissants roumains et pour obliger ces autorités à respecter les prescriptions de la directive 2004/38/CE[1] et les principes de l'article 6 du traité sur l'Union européenne?
- [1] JO L 158 du 30.4.2004, p. 77.
JO C 189 du 13/07/2010