Conférence d'examen de Durban

23.2.2009

QUESTION ÉCRITE E-1399/09
posée par Frédérique Ries (ALDE) et Marco Cappato (ALDE)
au Conseil

En 2001, la conférence mondiale des Nations unies contre le racisme organisée à Durban, en Afrique du Sud, et notamment le forum des ONG qui l'a précédée, ont été discrédités. Le Haut-commissaire aux droits de l'homme des Nations unies, Mary Robinson, s'est élevée contre ce qu'elle a qualifié d'atmosphère antisémite «haineuse, voire raciste» qui a envahi le forum des ONG. Elle a refusé de recommander la déclaration du forum aux gouvernements pour étude. Néanmoins, à Durban, les gouvernements ont été en mesure d'élaborer un programme d'action contenant des recommandations importantes et opportunes pour les États et abordant des moyens de lutter contre le racisme et la discrimination.

En décembre 2006, l'Assemblée générale des Nations unies a décidé, par un vote, de convoquer une conférence d'examen sur la mise en œuvre des documents définitifs de Durban. Cette conférence, prévue en avril 2009, sera l'occasion d'examiner la progression des États dans la mise en œuvre de leurs engagements de 2001 relatifs à la lutte contre le racisme. Les négociations officielles en vue de l'élaboration d'un document final pour la conférence d'examen ont débuté récemment.

Toutefois, la formulation actuelle du projet en cours de négociation suscite de graves préoccupations, notamment:

• a)la tentative d'incriminer Israël, de minimiser l'Holocauste et d'accorder une attention exagérée au conflit israélo-palestinien, au détriment du programme général de la conférence. En effet, il n'a été proposé d'inclure aucune autre situation propre à un pays;
• b)le risque d'étendre le champ d'application des normes internationales en vigueur relatives à l'incitation à la haine raciale et religieuse, ce qui engendre des inquiétudes quant à la protection de la liberté d'expression;
• c)les appels répétés visant à fixer des garanties internationales contre la diffamation des religions ou des croyances, ce qui menace la liberté de parole et concerne la religion dans son ensemble, plutôt que le droit des individus à la protection contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance connexe.

Le Canada et Israël ont déjà fait part de leur intention de ne pas y participer et les États-Unis ne sont pas engagés dans le processus jusqu'à présent. Certains États membres ont fixé des «lignes rouges» au-delà desquelles ils mettraient un terme à leur participation.

Le Conseil a-t-il défini une stratégie visant à garantir que la conférence d'examen de Durban serve de forum pour évaluer la mise en œuvre des engagements pris à Durban par les États? Comment le Conseil a-t-il coordonné les positions des États membres sur le contenu de la conférence d'examen? Existe-t-il une position commune au Conseil? Dans l'affirmative, laquelle et quand a-t-elle été adoptée? Qu'attend le Conseil de la conférence d'examen de Durban et comment définira-t-il sa réussite? Quelles circonstances pourraient inciter la présidence à suggérer à un État membre de cesser de participer au processus?

JO C 189 du 13/07/2010