Dégradation des conditions d'emploi et de travail du personnel du service public européen

6.3.2009

QUESTION ÉCRITE E-1681/09
posée par Robert Goebbels (PSE)
à la Commission

Depuis la réforme du statut des fonctionnaires européens de 2004, les conditions d'emploi et de travail du personnel du service public européen, notamment de ceux des nouveaux États membres, semblent s'être dégradées. Ceci est d'autant plus vrai pour le personnel basé au Luxembourg où le coût de la vie, et surtout le coût du logement, est plus élevé qu'à Bruxelles. Ainsi, il n'est pas rare de constater que des universitaires recrutés comme agent contractuel se retrouvent avec un salaire se situant autour de 2 000 EUR ou que des secrétaires multilingues touchent un salaire inférieur au salaire minimum luxembourgeois actuellement en vigueur.

La Commission européenne prend-elle en considération le droit applicable du pays d'accueil (dans ce cas, celui du Grand-Duché de Luxembourg) lors de l'embauche et de l'emploi de ses employés et de ceux des autres institutions européennes? Les salaires versés ne devraient-ils pas davantage tenir compte du coût réel de la vie du siège de ces institutions?

De manière générale, et en vu d'éviter que le personnel du service public européen ne vive, ou ne risque de vivre dans la précarité, l'accord de 2004 ne devrait-il pas été renégocié?

JO C 189 du 13/07/2010