Critères de fin de vie des déchets

28.4.2009

QUESTION ÉCRITE E-3414/09
posée par Caroline Jackson (PPE-DE)
à la Commission

Le Royaume-Uni applique en ce moment un programme de protocoles sur les déchets qui vise à fixer des critères de fin de vie pour 16 types de déchets. Ce programme national est-il compatible avec le travail actuellement accompli par la Commission en vue de mettre en œuvre l’article sur la «fin de vie des déchets» de la directive-cadre sur les déchets de 2008 (directive 2008/98/CE[1])? D’autres États membres élaborent-ils leurs propres normes? Dans l’affirmative, à quoi bon essayer de fixer des critères de fin de vie des déchets au niveau de l’UE?

• [1] JO L 312 du 22.11.2008, p. 3.

JO C 189 du 13/07/2010