Disparition de la nécessité du secret pour les travaux sur l'île de la Maddalena

30.4.2009

QUESTION ÉCRITE E-3487/09
posée par Monica Frassoni (Verts/ALE)
à la Commission

Dans sa réponse du 24 mars 2009 à la question écrite E-0964/09 du 6 février 2009 relative au recours à la dérogation, pour des raisons de secret, à la législation en matière de marchés publics concernant les travaux en vue du G8 sur l’île de la Maddalena, le commissaire Mc Creevy déclare au nom de la Commission européenne qu’il est légitime de penser que la déclaration de secret est justifiée par les exigences de sécurité spécifiques dont la garantie n’est pas compatible avec le recours à une procédure publique d’attribution de marché.

Le 23 avril 2009, le Conseil de ministres a approuvé la décision de déplacer le G8 dans les Abruzzes. Dans les jours qui ont suivi, le président du Conseil, M. Berlusconi, a répété que tous les travaux en cours en Sardaigne seront achevés. Il ne semble dès lors plus nécessaire d’assurer le secret des chantiers dans l’archipel de la Maddalena, puisque celui-ci n’accueille plus le sommet du G8.

La Commission peut-elle donc faire savoir si elle n’estime pas que, si les motifs de sécurité à la base de la dérogation à la législation en matière de marchés publics disparaissent, l’on puisse, dans la situation qui se crée dès lors, parler d’une éventuelle violation de ladite législation en ce qui concerne l’attribution des travaux en cours sur le site de la Maddalena, auparavant destiné à accueillir le sommet du G8?

JO C 189 du 13/07/2010