Question parlementaire - E-3793/2009Question parlementaire
E-3793/2009

Normalisation de la spécification CI Plus

QUESTION ÉCRITE E-3793/09
posée par Markus Ferber (PPE)
à la Commission

Je voudrais demander à la Commission de répondre aux questions suivantes:

JO C 10 E du 14/01/2011