Question parlementaire - E-1242/2010Question parlementaire
E-1242/2010

Risques écologiques et sociaux du mégaprojet de barrage de Belo Monte

QUESTION ÉCRITE E-1242/10
posée par Ulrike Lunacek (Verts/ALE)
au Conseil

Le 2 février 2010, malgré les nombreuses protestations d'organisations de défense de l'environnement et des droits de l'homme, les autorités brésiliennes en charge de l'environnement ont approuvé le projet de barrage de Belo Monte sur le cours inférieur du Rio Xingu. L'impact écologique et social de ce projet de quelque 8 milliards d'euros est inconnu faute d'évaluation de la part des autorités brésiliennes. Or, des chantiers similaires tel que le barrage des Trois gorges en Chine ont montré les immenses difficultés que rencontrent les mégaprojets de cette nature. Les spécialistes estiment que le barrage en question sera le troisième au monde et qu'il risque d'assécher le Rio Xingu sur une longueur de 140 kilomètres tout en obligeant le déplacement de quelque 20 000 indigènes.

Dans le cadre du plan d'action commun (qui s'inscrit dans le partenariat stratégique UE-Brésil), les instances responsables entretiennent un dialogue régulier portant notamment sur des thématiques telles «politique et droits de l'homme», «environnement et changement climatique» ou encore l'énergie.

1. Le Conseil pourrait-il communiquer le procès-verbal des réunions de dialogue qui ont eu lieu ainsi que les documents et les ordres du jour des prochaines réunions? À l'occasion de quelle réunion le chantier problématique de barrage du Rio Xingu a-t-il été abordé?

2. Le Conseil s'est-il efforcé d'obtenir une réorientation substantielle du projet? Des alternatives au projet, voire des économies d'énergie ont-elles été proposées dans le cadre de la coopération pour que le projet ne voie pas le jour? Dans la négative, pourquoi? Dans l'affirmative, lesquelles?

3. Le Conseil a-t-il exigé une étude de l'impact environnemental et social du projet? Dans la négative, pourquoi? Dans l'affirmative, quelle a été la réponse des autorités brésiliennes?

4. La présidence espagnole compte-t-elle se prononcer contre l'octroi de garanties à l'exportation aux entreprises européennes qui participent au projet de Belo Monte?

5. À combien le Conseil estime-t-il la participation des entreprises européennes à un projet de cette nature (nombre d'entreprises, secteurs et volume des commandes)?

6. À l'occasion d'une conférence organisée en novembre 2009 sur la responsabilité sociale des entreprises, les présidences suédoise et espagnole ont adopté les orientations «Protect, Respect and Remedy» de John Ruggie, représentant spécial des Nations unies. Ces orientations seront-elles appliquées aux relations avec le Brésil? De quelle manière? Dans la négative, pourquoi?

JO C 138 E du 07/05/2011