Application du règlement (CE) n^o 1069/2009 relatif aux sous-produits animaux

16.4.2010

QUESTION ÉCRITE E-2870/10
posée par Diogo Feio (PPE)
à la Commission

En réponse à ma question E-0020/10, le commissaire John Dalli a déclaré que «à la suite de l'adoption par le Parlement européen et le Conseil du nouveau règlement (CE) n^o 1069/2009[1] relatif aux sous-produits animaux, qui entrera en vigueur en 2011, la Commission élabore actuellement les mesures d'application de ce règlement» et que celles-ci approfondiraient «les points soulevés par la question».

Le commissaire a encore reconnu que «ces dernières années, trois inspections ont été réalisées au Portugal dans le domaine des sous-produits animaux, au cours desquelles les dispositions en matière d'alimentation de certaines espèces d'oiseaux protégées n'ont pas été spécifiquement abordées».

Dans ce contexte, la Commission pourrait-elle répondre aux questions suivantes?

• —Est-elle disposée à recommander que la DG SANCO aborde spécifiquement les dispositions et pratiques en matière d'alimentation de certaines espèces d'oiseaux protégées au cours de la prochaine inspection qu'elle réalisera au Portugal dans le domaine des sous-produits animaux?
• —Peut-elle indiquer les aspects, qui, selon elle, doivent être approfondis par les mesures en préparation? Quand pense-t-elle que leur élaboration sera achevée?

• [1] JO L 300 du 14.11.2009, p. 1.

JO C 138 E du 07/05/2011