Agrandissement du port de Świnoujście et gazoduc Nord Stream

30.9.2010

Question avec demande de réponse écrite E-8161/2010
à la Commission
Article 117 du règlement
Paweł Robert Kowal (ECR)

Il y a des raisons de penser que le gazoduc Nord Stream, reliant la Russie à l'Allemagne, limitera les capacités de transbordement du port de Świnoujście et de son terminal de gaz naturel liquéfié. En effet, l'actuel projet de gazoduc diminuera de 1,5 m la distance entre le fond marin et la quille des bateaux dans ce qu'on appelle la «voie d'accès nord», ce qui empêchera les bateaux les plus grands, dont les méthaniers, d'entrer dans Świnoujście.

Le terminal de gaz naturel liquéfié de Świnoujście contribue à la sécurité énergétique de l'Union européenne. Il y a trois ans, la Pologne a informé l'Allemagne et la Russie de ses projets de développement du port de Świnoujście. Les autorités polonaises demandent que les tuyaux soient enfouis sur le tracé de la voie maritime d'accès à Świnoujście. Mais les plans de Gazprom empêchent la réalisation de ce projet. La Pologne a appelé le gouvernement allemand à apporter une solution à ce problème. Pourtant, bien que le chef de la diplomatie allemande, Guido Westerwell, ait assuré que la demande polonaise serait prise en compte, le parcours du gazoduc n'a pas été corrigé.

En juin 2010, la direction des ports maritimes de Szczecin et Świnoujście s'est adressée à la Commission européenne afin qu'elle étudie la question de savoir si cette situation ne porte pas atteinte au droit communautaire.

Où en est actuellement le traitement de cette demande?

Comment la Commission européenne peut-elle aider la partie polonaise dans ce différend qui concerne la libre circulation des bateaux dans le port de Świnoujście?

JO C 249 E du 26/08/2011