Interdiction de l'amalgame dentaire

4.11.2010

Question avec demande de réponse écrite E-9508/2010
à la Commission
Article 117 du règlement
Cristiana Muscardini (PPE)

De nombreuses associations privées (une quatre-vingtaine) réunies au sein du groupe de travail «Un taux zéro de mercure» (Zero Mercury Working Group) et provenant de 45 pays, militent pour la réduction des émissions de mercure au niveau international, tandis que l'Alliance internationale pour une dentisterie sans mercure (World Alliance for Mercury Free Dentistry) demande en particulier l'interdiction des plombages dentaires au mercure (amalgame). En effet, les personnes atteintes de certains syndromes sont particulièrement sensibles et allergiques aux émissions de mercure contenues dans les plombages dentaires. Le rapport Review of the Community Strategy concerning Mercury de Bio Intelligence Service, qui examine la stratégie de l'Union européenne relative au mercure, propose lui aussi l'interdiction du mercure dans les plombages. Dans le secteur de la dentisterie, de plus en plus de praticiens commencent à se rallier à cette opinion, ce qui est un bon signe.

La Commission peut-elle répondre aux questions suivantes?

1. Partage-t-elle ces avis sur l'utilisation de l'amalgame pour les plombages dentaires?

2. Dans l'affirmative, est-elle compétente pour proposer aux États membres d'interdire son utilisation?

3. Dans l'affirmative, entend-elle présenter une proposition en ce sens?

JO C 265 E du 09/09/2011