Évaluation des effets toxiques des pesticides mis sur les marchés

12.1.2011

Question avec demande de réponse écrite E-000145/2011
à la Commission
Article 117 du règlement
Marc Tarabella (S&D)

La directive 91/414/CEE exige qu'avant d'être mis sur le marché, un pesticide fasse l'objet d'une évaluation complète de ses effets toxiques sur l'Homme et l'environnement et notamment sur les espèces comme l'abeille.

Confronté à la mortalité importante des abeilles, interpellé par les nombreuses études scientifiques prouvant l'impact des insecticides, notamment des neurotoxiques systémiques utilisés à faibles doses type imidaclopride et fipronil, je suis différents dossiers européens d'autorisation des substances.

Je m'étonne de ce que seule la toxicité aigüe des insecticides soit évaluée alors même que la toxicité chronique — à doses répétées — peut être bien plus élevée que la toxicité aigüe. Exemple éloquent: le fipronil qui affiche une toxicité chronique 473 fois plus forte que la toxicité aigüe.

En effet, l'abeille consomme du nectar et du pollen, journellement, en butinant ou en consommant des réserves de nourriture. Elle est donc, de manière chronique, en contact avec le pollen contaminé.

Des apiculteurs ont interpellé la Commission européenne pour qu'elle revoie les méthodes d'évaluation des pesticides concernant le risque pour les abeilles, car le schéma d'évaluation autorise aujourd'hui la commercialisation sur le marché européen d'insecticides capables, dans les faits, de tuer en 10 jours, et même moins, tout rucher situé aux alentours du champ traité.

La plus grande méfiance est donc de mise quant au processus d'évaluation qui a été institué.

À ma grande surprise, je constate que la CE, devant instituer des règles pour évaluer le risque des pesticides pour les abeilles, a délégué la mission d'expertise à l'EPPO qui a elle-même délégué l'expertise à l'ICPBR qui l'a elle-même déléguée à 3 sous-groupes de travail dont 2 étaient présidés par des représentants de compagnies phytopharmaceutiques (Roland Becker, BASF-Agro et Mike Coulson, Syngenta). Rien d'étonnant alors que leurs travaux aient abouti à des conclusions minimisant la toxicité chronique, laquelle n'est tout simplement pas prise en compte dans la nouvelle ligne-guide publiée récemment par l'EPPO.

La Commission peut-elle expliquer comment ces pratiques douteuses peuvent être cautionnées par nos institutions?

JO C 279 E du 23/09/2011