Question parlementaire - E-000640/2011Question parlementaire
E-000640/2011

Dioxines dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

Question avec demande de réponse écrite E-000640/2011
à la Commission
Article 117 du règlement
Sabine Wils (GUE/NGL)

Le 27 décembre 2010, l'Allemagne a activé le mécanisme européen RASFF après que des tests aléatoires ont révélé des niveaux excessifs de dioxine, jusqu'à 77 fois supérieurs au niveau de tolérance de l'UE, dans des acides gras produits pour les aliments pour animaux. Des tests ultérieurement menés ont indiqué des concentrations en dioxine au-dessus du niveau de tolérance dans des œufs, de la viande de volaille et de porc provenant d'exploitations auxquelles ces lots d'aliments pour animaux ont été vendus. Les aliments pour animaux contaminés ont été retrouvés au Danemark et en France et des denrées alimentaires contaminées ont été retrouvées au Royaume-Uni via les Pays-Bas.

D'après les autorités allemandes, la société productrice avait connaissance de ces niveaux de concentration en dioxine élevés depuis mars 2010.

Il existe actuellement un cadre juridique sur la production d'aliments pour animaux, sur les additifs destinés à l'alimentation des animaux et les contrôles (règlement (CE) no 183/2005, règlement (CE) no 882/2004 et règlement (CE) no 1831/2003), en plus de la législation sur les niveaux de concentration en dioxine (règlements de la Commission (CE) no 1881/2006 et (CE) no 1883/2006).

JO C 286 E du 30/09/2011