Dioxines dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux
24.1.2011
Question avec demande de réponse écrite E-000640/2011
à la Commission
Article 117 du règlement
Sabine Wils (GUE/NGL)
Le 27 décembre 2010, l'Allemagne a activé le mécanisme européen RASFF après que des tests aléatoires ont révélé des niveaux excessifs de dioxine, jusqu'à 77 fois supérieurs au niveau de tolérance de l'UE, dans des acides gras produits pour les aliments pour animaux. Des tests ultérieurement menés ont indiqué des concentrations en dioxine au-dessus du niveau de tolérance dans des œufs, de la viande de volaille et de porc provenant d'exploitations auxquelles ces lots d'aliments pour animaux ont été vendus. Les aliments pour animaux contaminés ont été retrouvés au Danemark et en France et des denrées alimentaires contaminées ont été retrouvées au Royaume-Uni via les Pays-Bas.
D'après les autorités allemandes, la société productrice avait connaissance de ces niveaux de concentration en dioxine élevés depuis mars 2010.
Il existe actuellement un cadre juridique sur la production d'aliments pour animaux, sur les additifs destinés à l'alimentation des animaux et les contrôles (règlement (CE) no 183/2005, règlement (CE) no 882/2004 et règlement (CE) no 1831/2003), en plus de la législation sur les niveaux de concentration en dioxine (règlements de la Commission (CE) no 1881/2006 et (CE) no 1883/2006).
- —La Commission pourrait-elle dès lors indiquer comment elle traite cette question? Quelles décisions le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale (CPCASA) a-t-il prises? La Commission considère-t-elle la réaction du système d'alerte RASFF comme étant appropriée et comment ce système peut-il être amélioré?
- —La source de la contamination a-t-elle été identifiée? Dans l'affirmative, quelle est cette source et quelle quantité d'aliments pour animaux a-t-elle été contaminée? Dans la négative, quelles mesures la Commission et les autorités nationales prennent-elles?
- —La Commission pourrait-elle confirmer que les niveaux élevés de concentration de dioxine dans les produits de la société en question remontent à mars 2010? Comment la Commission entend-elle examiner cette possibilité? Quelles mesures prendra-t-elle pour garantir la traçabilité des aliments pour aliments susceptibles d'avoir été contaminés au cours de la période entre mars et décembre 2010?
JO C 286 E du 30/09/2011