Matières premières de minerai de fer

20.10.2011

Question avec demande de réponse écrite E-009816/2011
à la Commission
Article 117 du règlement
Jens Geier (S&D)

Le marché mondial du minerai de fer est dominé par trois grandes entreprises du secteur minier. Non seulement ce quasi-monopole génère des inquiétudes en matière de concurrence, mais il exerce également une grande influence sur la fixation des prix pour les entreprises énergivores, par exemple dans la sidérurgie. En janvier 2010, la Commission européenne a ouvert une enquête formelle en raison de l'entreprise commune de Rio Tinto et BHP Billiton.

Quel est l'état d'avancement de l'enquête? Quelles conclusions la Commission entrevoit-elle sur la base de l'état actuel de l'instruction? Quelles mesures la Commission envisage-t-elle de prendre afin de protéger la sidérurgie européenne des variations de prix, voire des ententes éventuelles sur les prix sur le marché du minerai de fer?

Même si l'ouverture d'une enquête formelle n'implique pas forcément une violation du droit existant, la Commission collabore-t-elle avec d'autres autorités de la concurrence?

Quels sont les résultats de cette collaboration dans le cas susmentionné? Comment la collaboration avec l'Office fédéral des ententes en Allemagne fonctionne-t-elle?

JO C 168 E du 14/06/2012