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Questions parlementaires
21 novembre 2011
E-010738/2011
Question avec demande de réponse écrite
à la Commission
Article 117 du règlement
Ingeborg Gräßle (PPE)

 Objet: Piste de ski financée par l'UE à Bornholm
 Réponse(s) 

La construction, financée par l'Union européenne, d'une piste de ski sur l'île danoise de Bornholm, soulève les questions suivantes:

1. À combien les fonds européens affectés à l'exploitation d'une piste de ski à Bornholm se sont-ils élevés, quand ont-ils été versés, et dans quel but précis?

2. En 2008, cette piste de ski a déjà fait l'objet d'une audition de la commissaire chargée de l'agriculture, Mme Fischer-Boel, lors de la procédure de décharge de 2007. Le 2 décembre 2008, Mme la commissaire Fischer-Boel a annoncé devant la commission du contrôle budgétaire qu'elle partageait la critique à l'encontre de ce projet mené sur l'île de Bornholm (pratiquement dépourvue de neige), et a même envisagé verbalement un recouvrement de la part du financement de l'UE, qui atteignait 25 %. Quels efforts ont-ils été entrepris en matière de recouvrement? Pourquoi ces efforts n'ont-ils pas été poursuivis?

3. Le projet de piste de ski à Bornholm est critiqué jusqu'à présent dans toute l'Europe comme un exemple flagrant d'utilisation inefficace des fonds. Le projet présente un déficit et ne devrait pas satisfaire aux critères énoncés à l'article 33 du FEOGA – diversification durable des activités des agriculteurs. À quelle conclusion la Commission est-elle parvenue depuis lors à ce sujet?

4. Dans un documentaire télévisé actuel, diffusé sur ARTE voici quelques jours et consacré au gaspillage des fonds communautaires, l'exploitant de la piste de ski déclarait qu'il avait déposé une nouvelle demande, portant cette fois sur la «modernisation», et que cette demande avait à nouveau être approuvée. Ces renseignements sont-ils exacts? Quel a été le montant des fonds de l'UE injectés? Dans quel but? Pourquoi? Comment la Commission accueille-t-elle cette nouvelle atteinte à l'image de l'Union européenne?

Langue originale de la question: DEJO C 180 E du 21/06/2012
Dernière mise à jour: 24 novembre 2011Avis juridique