Aux États-Unis, face aux problèmes liés à l'exploitation des gaz de schiste, visibles depuis de nombreuses années, un projet de loi a été déposé au Congrès par les Démocrates afin que la loi sur la qualité de l'eau s'applique à la fracturation hydraulique, qui jusque-là faisait exception à la règle. En juillet dernier, à la suite de fortes mobilisations citoyennes et face aux risques environnementaux majeurs liés à l'extraction des gaz de schiste, la France a adopté une loi interdisant l'utilisation de la technique de la fracturation hydraulique sur son territoire.

Une récente étude sur l'impact des forages de schiste sur l'environnement et la santé, réalisée à la demande de la commission de l'environnement du Parlement européen, révèle des impacts environnementaux et sanitaires importants mais surtout des lacunes dans la législation européenne. À la lumière de l'exemple américain, des impacts avérés et de l'adoption d'une législation française interdisant la fracturation hydraulique, la Commission peut-elle répondre à ces questions: