Question parlementaire - E-011726/2011Question parlementaire
E-011726/2011

Directive sur les travailleurs intérimaires

Question avec demande de réponse écrite E-011726/2011
à la Commission
Article 117 du règlement
Michael Cashman (S&D) et Richard Howitt (S&D)

Adoptée en 2008, la directive de l'Union européenne relative au travail intérimaire (directive 2008/104/CE) est actuellement mise en œuvre par le Royaume-Uni à l'aide des règlements de 2010 sur le travailleur intérimaire (Agency Worker Regulations 2010). La façon dont le Royaume-Uni adopte cette directive suscite toutefois de plus en plus d'inquiétudes.

1. La Commission peut-elle préciser les mesures qu'elle prévoit de prendre pour veiller à ce que les États membres respectent l'esprit et la mise en œuvre des obligations juridiques de la directive relative au travail intérimaire?

2. La Commission peut-elle préciser les mesures qu'elle prendra afin d'aborder le nombre croissant d'employeurs qui n'accordent pas des droits égaux aux travailleurs intérimaires en appliquant la «dérogation suédoise»?

JO C 285 E du 21/09/2012