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Question parlementaire - E-009926/2013Question parlementaire
E-009926/2013

Lutte contre le dégazage en mer Méditerranée

Question avec demande de réponse écrite E-009926-13
à la Commission
Article 117 du règlement
François Alfonsi (Verts/ALE) , Michèle Rivasi (Verts/ALE)

Le lundi 2 septembre 2013, en fin d'après-midi, les côtes ouest de la Corse, comprenant la réserve de Scàndula, zone classée au patrimoine mondial de l'Unesco, ont été menacées par le dégazage d'un navire, à ce jour non identifié. Une nappe de pétrole de plus de 40 km de long aurait pu provoquer une catastrophe écologique. Par chance, la météo en a décidé autrement.

Néanmoins, il faut s'interroger sur les défaillances qui ont conduit à une telle situation. Chaque année, près de 1,5 million de tonnes d'hydrocarbures sont déversées en Méditerranée, l'équivalent de 20 marées noires.

Il est notoire que les ports de la Méditerranée ne disposent pas d'infrastructures homologuées suffisantes pour le dégazage légal des navires. L'Europe ne devrait-elle pas intervenir pour mettre fin à cette carence?

Des moyens satellitaires existent pour réagir rapidement et trouver les coupables en cas de pollution. Quelle est donc l'efficacité du système CleanSeaNet, mis en place en 2007 et visant à détecter la pollution maritime afin d'empêcher les comportements criminels de certains armateurs? Les autorités françaises ont-elles été alertées dans la demi-heure comme le prévoit ce programme? Le bateau incriminé a-t-il été identifié comme cela devrait être possible? La Commission juge-t-elle ce système de surveillance efficace ou envisage-t-elle de l'améliorer? Si oui, comment?

Au vu du faible respect des normes mises en place en matière de dégazage, que compte faire la Commission en matière de durcissement de la législation actuelle? Et que compte-t-elle faire pour, ensuite, contrôler sa mise en œuvre?

JO C 179 du 12/06/2014