Négociation commune de l'Union européenne pour les achats du gaz

27.3.2014

Question avec demande de réponse écrite E-003796-14
à la Commission
Article 117 du règlement
Gaston Franco (PPE)

Les répercussions de l'actuelle crise russo-ukrainienne et la question de la dépendance énergétique de l'Union vis-à-vis de la Russie ont été au centre des discussions lors du sommet européen des chefs d'État ou de gouvernement de l'Union, les 20 et 21 mars 2014. Le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, a ainsi insisté sur la nécessité d'évoluer vers une «union énergétique» et le premier ministre polonais, Donald Tusk, a souligné l'importance «d'une stratégie de négociation commune pour les achats du gaz» afin de protéger l'Europe de toute «menace de diktat» de la part de la Russie.

L'idée selon laquelle l'Union doit s'organiser et parler d'une seule voix vis-à-vis de ses fournisseurs de gaz n'est pas nouvelle. Rappelons que Nicolas Sarkozy, président de la République française, avait plaidé en mai 2009 pour la création d'une centrale européenne d'achat du gaz dont les objectifs étaient les suivants: accroître la transparence des contrats gaziers; aider à mieux contrôler les livraisons et le transit; assurer la solidarité des consommateurs face aux fournisseurs; obtenir de meilleures conditions de la part des fournisseurs et mieux maîtriser les prix.

1. Quelles sont les conclusions de l'évaluation menée par la Commission sur la création du consortium «Caspian Development Corporation» visant à améliorer les conditions d'achat du gaz dans les pays de la mer Caspienne?

2. De quelle manière la Commission compte-t-elle aider les compagnies privées à s'organiser pour conclure les contrats les plus appropriés permettant d'assurer la sécurité d'approvisionnement aux consommateurs européens?

4. La proposition de création d'une centrale européenne d'achat du gaz et celle du lancement d'une stratégie commune de l'Union pour les achats du gaz seront-elles analysées dans le cadre de l'étude approfondie sur la sécurité énergétique et du plan d'action pour réduire la dépendance énergétique de l'Union, que la Commission présentera d'ici fin juin, à la demande du Conseil européen?

JO C 346 du 02/10/2014