VP/HR — Colombie — Peuple indigène en voie d'extinction

15.4.2014

Question avec demande de réponse écrite E-004797-14
à la Commission (Vice-présidente/Haute Représentante)
Article 117 du règlement
Jürgen Klute (GUE/NGL) , Norbert Neuser (S&D) , Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) , Izaskun Bilbao Barandica (ALDE) , Catherine Grèze (Verts/ALE) , Helmut Scholz (GUE/NGL) , Martin Häusling (Verts/ALE) , Willy Meyer (GUE/NGL) , Andrés Perelló Rodríguez (S&D) , Linda McAvan (S&D) , Gesine Meissner (ALDE) , Ana Gomes (S&D)

Comme précisé dans l'arrêt 004 de la Cour constitutionnelle colombienne en 2009, la communauté Awa, présente dans le sud de la Colombie et en Équateur et constituée de 45 000 individus, est l'un des 34 peuples indigènes de Colombie menacés de d'extinction culturelle, spirituelle et physique imminente. L'arrêt 004 exhorte le gouvernement colombien à prendre des mesures pour leur protection et l'élaboration d'un «plan de sauvegarde de la tribu Awa». Selon les informations communiquées, malgré une proposition des Awa, cinq ans après la décision de la Cour, le gouvernement colombien n'a toujours pas exécuté cet arrêt.

Un représentant de la communauté Awa nous a informés des risques graves qui pèsent sur le peuple indigène. Il a insisté sur le fait que les Awa sont la cible de tous les groupes armés, légaux et illégaux; qu'ils pâtissent de la présence de mines terrestres sur leur territoire; que le principe de consentement libre, préalable et éclairé tel que prévu par la Constitution colombienne et les normes internationales n'est pas respecté; que leur territoire a été contaminé par les écoulements de pétrole brut transporté par l'oléoduc transandin jusqu' au port de Tumaco pour être exporté par bateau, ainsi que par les pulvérisations aériennes sur les cultures illicites qui affectent tout le territoire. Selon le représentant des Awa, en 2013, au moins 17 membres de la tribu ont été tués.

1. De quelle façon le Service européen pour l'action extérieure et la délégation de l'Union européenne ont-ils prévu d'aborder cette question lors du dialogue sur les Droits de l'homme avec la Colombie?

2. De quelle façon la délégation apporte-t-elle son soutien aux peuples indigènes et au gouvernement colombien pour assurer l'application des arrêts de la Cour constitutionnelle concernant les plans de sauvegarde?

3. Compte tenu de la déclaration des Nations unies selon laquelle le droit de consentement préalable des groupes en voie d'extinction constitue un pouvoir de veto pour garantir leur survie, comment le Service européen pour l'action extérieure s'assure-t-il que les compagnies européennes et les compagnies qui exportent en Europe respectent ce droit?

JO C 402 du 13/11/2014