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Question parlementaire - E-005178/2014Question parlementaire
E-005178/2014

Exploitation pétrolière au Congo

Question avec demande de réponse écrite E-005178-14
à la Commission
Article 117 du règlement
Marc Tarabella (S&D) , Jean Louis Cottigny (S&D)

En 2007, plusieurs parcelles du Parc des Virunga au Congo ont été octroyées à Total (société française), à Eni (société italienne) et à Soco (société anglaise). En août 2010, Soco publie son étude d'impact environnemental préalable au lancement des phases d'exploration et d'exploitation. Le ministère congolais de l'environnement la refuse et suspend toutes les activités dans le parc. L'Unesco s'est en effet manifestée, la directrice s'étant rendue en personne à Kinshasa pour convaincre le gouvernement congolais de protéger son parc national. À l'issue de cette visite, une déclaration conjointe est publiée: le gouvernement congolais ne touchera pas au Parc des Virunga.

En dépit de cette déclaration, un permis d'exploration sera néanmoins accordé à Soco en octobre 2011, puis annulé, pour être à nouveau autorisé grâce à une autorisation sismique fin 2013. Entre-temps, Total et Eni ont promis de ne pas exploiter de pétrole dans la portion de leur concession correspondant au parc national.

Soco continue, elle, d'explorer le site à la recherche de richesses pétrolières. Pourtant, la loi congolaise interdit la présence d'industries extractives dans les parcs nationaux. L'exploitation du pétrole dans le Parc des Virunga pourrait aussi constituer une violation du code de conduite que l'OCDE recommande aux multinationales.

1. Quelle est la position de l'Union européenne sur cette question?

2. Sachant que Soco est une société européenne, ne peut-on pas avoir un moyen de pression afin que celle-ci cesse son activité illégale dans ce parc national?

JO C 426 du 27/11/2014