Viande chevaline importée des Amériques dans l'Union européenne
23.4.2014
Question avec demande de réponse écrite E-005436-14
à la Commission
Article 117 du règlement
Michèle Rivasi (Verts/ALE)
Plusieurs organisations internationales de défense des animaux ont mis au jour les conditions de transport, de manipulation, d'engraissement et d'abattage des chevaux en provenance de pays tiers, notamment d'Argentine, du Canada, du Mexique et de l'Uruguay. La consommation de viande chevaline dans l'Union européenne repose à plus de 60 % sur les importations depuis ces pays.
Il ressort de l'enquête que les chevaux — presque tous réformés d'activités hippiques ou anciens chevaux de trait — sont transportés vers l'abattoir dans des conditions incomparables à celles en vigueur au sein de l'Union et incompatibles avec un minimum d'attention pour les animaux: camions vétustes et dangereux, longs transports sans eau, ni nourriture, ni séparations intérieures pour prévenir les chutes, ou encore camions scellés, qui empêchent les chauffeurs de venir en aide aux chevaux si nécessaire. En témoignent les nombreuses blessures constatées à l'abattoir, aggravées par la vulnérabilité des chevaux réformés.
Par ailleurs, la traçabilité des chevaux dans ces pays ne peut être garantie, ce qui pose des problèmes de sécurité sanitaire. Le système en place pour l'identification des chevaux et de leur historique médicamenteux repose sur des déclarations sur l'honneur impossibles à vérifier. Elles ne concernent par ailleurs que les six derniers mois de vie des chevaux, alors que des substances dangereuses comme la phénylbutazone sont interdites dans l'Union tout au long de la vie des chevaux destinés à la consommation.
Quelles mesures la Commission compte-t-elle prendre pour protéger, lors de l'importation de viande chevaline de pays tiers, les chevaux ainsi que les consommateurs? Plus particulièrement:
- 1.Étant donnée la responsabilité portée par l'Union en tant que principal client, quelles mesures la Commission compte-t-elle prendre pour remédier à la maltraitance des chevaux durant leur transport vers les abattoirs ou les centres de rassemblement ou d'engraissement?
- 2.Des rapports d'inspection de l'Office alimentaire et vétérinaire (OAV) constatent que les systèmes pour l'identification et le traitement médical des chevaux sont insuffisants pour garantir des standards équivalents à ceux de la législation européenne. Étant donné les lacunes en matière d'information tout au long de la chaîne alimentaire, quelles mesures la Commission va-t-elle prendre pour imposer une traçabilité équivalente à celle en vigueur dans l'Union?
- 3.La Commission va-t-elle suspendre l'importation de viande chevaline en provenance de pays où le cadre légal est fondamentalement différent de celui de l'Union?
JO C 413 du 19/11/2014