Crédits européens de préadhésion pour la Turquie

8.12.2015

Question avec demande de réponse écrite E-015548-15
à la Commission
Article 130 du règlement
Constance Le Grip (PPE)

Le sommet extraordinaire UE-Turquie, qui s'est tenu le 29 novembre, a conclu au versement par l'Union européenne à la Turquie d'une aide de 3 milliards d'euros, sans que ne soit d'ailleurs clairement établi si ce versement serait unique ou renouvelé. De même, le sommet UE-Turquie a décidé, pour «revigorer» les négociations d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne, de l'ouverture, le 14 décembre prochain, du chapitre 17, consacré aux politiques économiques et monétaires.

Il a également été convenu de lancer, début 2016, les travaux préparatoires en vue de l'ouverture des chapitres 15, 23, 24, 26 et 31. Ceci étant, une certaine opacité et une relative absence de contrôle demeurent quant aux montants et aux modalités de versement des crédits alloués à la Turquie par l'Union européenne au titre de la préadhésion. L'instrument d'aide de préadhésion (IAP) s'est élevé, pour la période 2007-2013, à 4,9 milliards d'euros, soit quatre fois plus que pour la période précédente.

La Commission peut-elle préciser quel est le montant global censé être alloué à la Turquie, au titre de cet IAP, pour la période 2014-2020, et quels sont les moyens d'évaluation et de contrôle adéquats mis en place par les instances européennes, conformément aux recommandations de la Cour des comptes européenne, pour s'assurer de la gestion optimale de ces crédits?