Recensement dans les camps de Tindouf

15.2.2016

Question avec demande de réponse écrite E-001282-16
au Conseil
Article 130 du règlement
Gilles Pargneaux (S&D) , Robert Rochefort (ALDE) , José Inácio Faria (ALDE) , Rachida Dati (PPE) , Frédérique Ries (ALDE) , Cristian Dan Preda (PPE) , Hugues Bayet (S&D) , Constance Le Grip (PPE) , Jean-Paul Denanot (S&D) , Alain Cadec (PPE) , Ingeborg Gräßle (PPE)

Les populations des camps de Tindouf en Algérie n'ont jamais fait l'objet ni d'un enregistrement, ni d'un recensement par le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) contrairement aux demandes des résolutions de l'ONU, des recommandations du Comité exécutif du HCR et de la décharge de la Commission européenne pour l'année 2013, votée par le Parlement européen le 29 avril 2015. Cette situation a des conséquences graves sur la protection des populations qui vivent dans les camps depuis quatre décennies dans des conditions humanitaires très difficiles. En parallèle, les estimations utilisées par le HCR et la DG ECHO restent invariables depuis 2007 alors que de sérieux doutes demeurent sur leur crédibilité.

Le 21 janvier 2016, devant la commission du contrôle budgétaire, le Conseil a souligné la nécessité d'opérer un recensement dans les camps de Tindouf.

1. Quelles suites le Conseil a-t-il donné aux demandes du Parlement européen dans la décharge de la Commission 2013, en particulier au paragraphe 241?

2. Quelle est l'action de l'Union à l'ONU pour promouvoir une solution politique du conflit du Sahara occidental?

3. Des études prospectives sur les conséquences pour la sécurité européenne du statu quo dans ce conflit ont-elles été menées?