Retour au portail Europarl

Choisissez la langue de votre document :

  • bg - български
  • es - español
  • cs - čeština
  • da - dansk
  • de - Deutsch
  • et - eesti keel
  • el - ελληνικά
  • en - English
  • fr - français (sélectionné)
  • ga - Gaeilge
  • hr - hrvatski
  • it - italiano
  • lv - latviešu valoda
  • lt - lietuvių kalba
  • hu - magyar
  • mt - Malti
  • nl - Nederlands
  • pl - polski
  • pt - português
  • ro - română
  • sk - slovenčina
  • sl - slovenščina
  • fi - suomi
  • sv - svenska
Questions parlementaires
29 février 2016
E-001709-16
Question avec demande de réponse écrite
à la Commission
Article 130 du règlement
Karima Delli (Verts/ALE) , Pascal Durand (Verts/ALE) , Michèle Rivasi (Verts/ALE)

 Objet:  Transparence et étiquetage sur la composition des produits hygiéniques dont les tampons
 Réponse(s) 

Les produits hygiéniques tels que les tampons n'étant pas couverts par une législation spécifique, ils relèvent de la directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits, qui n'oblige pas les producteurs à révéler les composants ou ingrédients du produit.

À la suite de plusieurs cas de syndromes du choc toxique liés à l'utilisation de tampons et de la publication d'une étude de l'Institut national de la consommation de France révélant la présence de substances toxiques dans ces produits de première nécessité(1), il est nécessaire et urgent d'assurer l'information complète du consommateur.

Pourtant, en décembre 2015, la Commission indiquait ne pas considérer de nouvelles mesures réglementaires sur ce sujet. Depuis, des centaines de milliers d'Européens(2) ont exprimé leur demande de transparence et d'étiquetage sur la composition des produits hygiéniques dont les tampons.

1. La Commission a-t-elle l'intention de revoir sa position et de faire des propositions réglementaires au Parlement européen et/ou aux États européens?

2. Le cas échéant, lesquelles?

(1) «Tampons et protections féminines: une réglementation s'impose!» 60 millions de consommateurs http://www.60millions-mag.com/2016/02/23/tampons-et-protections-feminines-une-reglementation-s-impose-10151.
(2) «Rendre visible les compositions des tampons de la marque Tampax» https://www.change.org/p/rendre-visible-la-composition-des-tampons-et-serviettes-hygi%C3 %A8niques.

Dernière mise à jour: 11 avril 2016Avis juridique